Jean-Manuel Larralde,
Professeur de droit public à l’Université de Caen-Normandie
Centre de recherches sur les Droits Fondamentaux et les Evolutions du Droit (EA 2132)
LA
COUR DE STRASBOURG RENFORCE SON CONTROLE SUR L’ORGANISATION DES VISITES POUR
LES PERSONNES SOUMISES A UN REGIME STRICT DE DETENTION
• Cour EDH, 30 juin 2015, Khoroshenko
c/ Russie, req. n° 41418/04
« l’État ne peut avoir toute latitude pour introduire des
restrictions générales (aux visites des détenus) sans prévoir une dose de
flexibilité permettant de déterminer si les limitations apportées dans chaque
cas particulier sont opportunes ou réellement nécessaires » (§ 125).
Si le contentieux de l’article
3 de la Convention européenne des droits de l’homme est le plus souvent au cœur
des requêtes introduites par les personnes privées de liberté devant la Cour de
Strasbourg, il ne faudrait pas pour autant oublier que d’autres dispositions
conventionnelles sont de nature à renforcer la protection de leurs droits.
Ainsi en est-il de l’article 8, qui protège le droit à la vie privée et
familiale, et qui est au cœur de la requête introduite par Andrey Khoroshenko, condamné
à mort pour meurtre qui a vu sa peine commuée en réclusion à perpétuité par les
juridictions russes. Soumis à un régime pénitentiaire particulièrement strict,
il n’a été admis à recevoir qu’une seule visite de ses proches par semestre (avec
un dispositif de séparation ne permettant aucun contact physique) pendant une
durée de dix ans. Ayant tenté, en vain, de faire reconnaître par les
juridictions internes que les dispositions du code d’exécution des sanctions
pénales portaient atteinte au respect du droit à sa vie privée, il a saisi la Cour
de Strasbourg, en soutenant que les conditions de détention auxquelles il avait
été soumis avaient violé les articles 8 et
14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits
de l’homme. Les
conclusions de la Cour sont sans ambiguïté : ce régime de visite
extrêmement restrictif, tout particulièrement « à une époque
où le maintien des relations familiales revêtait une importance particulière
pour toutes les parties concernées »
(§§ 23-25, 97 et 147) constitue une ingérence « qui n’a pas ménagé un juste équilibre entre le droit du
requérant à la protection de sa vie privée et familiale, d’une part, et les
buts invoqués par le gouvernement défendeur, d’autre part » (§ 148).
En s’appuyant sur de très nombreuses sources non
conventionnelles[1],
la Cour de Strasbourg réaffirme la nécessité pour le détenu de pouvoir
maintenir sa vie privée et familiale et tout particulièrement de conserver ses
liens avec la famille proche (§§ 115 et s.). La démonstration est simple (en
tout cas sur un plan théorique…) : puisque les détenus continuent de jouir
pendant leur détention de tous les droits et libertés fondamentaux garantis par
la Convention à l’exception du droit à la liberté, le respect de leur vie
familiale doit être protégé et respecté pendant leur période de détention (§§
116 et 117). Certes, le droit aux visites n’est ni illimité ni inconditionné,
puisque les Etats peuvent
parfaitement prévoir certaines mesures visant à contrôler les contacts des
détenus avec le monde extérieur (Aliev
c/ Ukraine, 29 avril 2003),
comprenant par exemple la
limitation du nombre de visites, leur surveillance et, même dans certains la soumission de
l’intéressé à un régime pénitentiaire spécifique ou à des modalités de visite
particulières (Hagyó c/ Hongrie, 23 avril 2013). Mais « la réglementation au niveau européen des
droits de visite des détenus, y compris de ceux condamnés à la réclusion à
perpétuité, se fonde sur le principe selon lequel les autorités nationales sont
tenues de prévenir la rupture des liens familiaux et de permettre aux détenus
condamnés à la réclusion à perpétuité de bénéficier d’un niveau de contact
raisonnablement bon avec leurs familles par le biais de visites organisées de
manière aussi fréquente et normale que possible » (§ 134).
Cette démonstration est parfaitement en phase avec
celle exprimée par d’autres normes et organes du Conseil de l’Europe. Ainsi
selon la Règle pénitentiaire européenne 24.1 « les détenus doivent être autorisés à communiquer aussi fréquemment que
possible – par lettre, par téléphone ou par d’autres moyens de communication –
avec leur famille, des tiers et des représentants d’organismes extérieurs,
ainsi qu’à recevoir des visites desdites personnes » . De manière
encore plus précise, la Recommandation Rec (2003) 23 concernant la gestion par
les administrations pénitentiaires des condamnés à perpétuité et des autres
détenus du 9 octobre 2003, précise que « des
efforts particuliers devraient être faits pour éviter une rupture des liens
familiaux et, à cette fin (que) (…) la correspondance, les appels
téléphoniques et les visites devraient être autorisés avec la plus grande
fréquence et intimité possible. (…). » (§ 22). Cette
position est également celle du Comité européen pour la prévention de la
torture selon lequel « le principe
directeur devrait être de promouvoir le contact avec le monde extérieur »
(avec des) limitation(s) à de tels contacts (…) fondée(s) exclusivement sur des
impératifs sérieux de sécurité ou sur des considérations liées aux ressources
disponibles », ce qui implique « la nécessité d’une certaine flexibilité dans l’application des règles
en matière de visites et de contacts téléphoniques à l’égard des prisonniers
dont les familles vivent très loin de la prison (rendant ainsi les visites
régulières impossibles) »[2]. Cette
exigence est également rappelée pour les détenus condamnés à de longues peines,
pour lesquels « des visites
fréquentes et prolongées, dans des conditions qui autorisent la vie privée et
le contact physique, sont essentielles »[3].
L’arrêt Khoroskenko pourrait à première vue ne constituer qu’un rappel de
la jurisprudence antérieure et des positions du Conseil de l’Europe. Il est un
peu plus que cela, puisqu’il reprécise également les buts et fonctions des
peines privatives de liberté et permet à la Cour de combler partiellement un
« angle mort » de sa jurisprudence en matière de contrôle des régimes
de détention les plus stricts.
Depuis plusieurs années, les juges de Strasbourg insistent
régulièrement sur l’approche resocialisante de la prison, qui implique
qu’aucune privation de liberté ne s’apparente à un bannissement. L’arrêt Vinter c/ Royaume-Uni du 9 juillet 2013
a ainsi été l’occasion de rappeler que « tous
les détenus, y compris ceux purgeant des peines perpétuelles », doivent
se voir « offrir la possibilité de
s’amender et la perspective d’être mis en liberté s’ils y parviennent »[4].
Cette fonction de la prison est rappelée dans l’arrêt du 30 juin 2015 qui
évoque l’ « importance croissante
devant à présent être accordée à la nécessité de ménager un juste équilibre
entre la sanction et l’amendement des détenus », ce qui implique que
« l’amendement et la réinsertion des
détenus (soient) à présent un élément que les États membres (sont)
tenus de prendre en compte dans l’élaboration de leurs politiques pénales » (§ 151). S’il n’est pas question de contester la
possibilité pour les Etats d’infliger des sanctions privatives de liberté (qui
peuvent aller jusqu’à la perpétuité
réelle), il est toutefois nécessaire de ne pas perdre de vue le retour à la vie
libre, qui passe notamment par le maintien des liens personnels et familiaux. Une
pratique contraire des autorités pénitentiaires serait en effet de nature à nier
« le principe de proportionnalité et
les impératifs d’amendement et de réinsertion des détenus de longue durée »
(§ 148). A ce titre, la Russie constitue un cas particulier, puisqu’elle « semble être le seul État membre au
sein du Conseil de l’Europe à réglementer les visites en prison aux détenus
condamnés à la réclusion à perpétuité par l’application, pendant une longue
période, à l’ensemble de ceux-ci, en tant que groupe, d’un régime caractérisé
par une extrême rareté des visites » (§ 135). Il s’agit pour la Cour
d’un régime trop rigoureux, en deçà des standards internationaux et européens applicables
en la matière. La Cour n’est toutefois pas allée aussi loin que ce que
souhaitaient les deux juges Pinto de Albuquerque et Turković qui ont conclu dans leur opinion concordante « qu’il existe un consensus européen croissant selon lequel aucune
distinction ne devrait être établie entre les droits aux visites familiales des
détenus condamnés à la réclusion à perpétuité ou à de longues peines et les
mêmes droits des autres détenus condamnés, et que les détenus condamnés se
voient en général accorder un droit aux visites familiales qui varie entre une
et quatre visites par mois » (§ 17 de l’opinion concordante).
Ce particularisme de la situation à l’origine de
l’affaire a cependant eu comme conséquence de renforcer le contrôle opéré par les
juges de Strasbourg. Tout en maintenant la marge d’appréciation reconnue à
l’Etat, la Cour européenne des droits de l’homme déclare en effet procéder à un
« examen méticuleux » (§
130) car la situation russe « a pour
corollaire un rétrécissement de la marge d’appréciation dont jouit l’État défendeur s’agissant d’évaluer les limites
admissibles de l’ingérence dans la vie privée et familiale dans ce domaine » (§ 136). Cette position est intéressante de la part
d’une Cour qui, jusqu’à présent apparaissait souvent réticente à contrôler le
déroulement des régimes de détention les plus sévères. Ainsi dans l’affaire Gallico c/ Italie du 28 juin 2005, elle
avait refusé de constater une violation de l’article 3 de la Convention dans le
cadre des situations de suspension complète ou partielle du régime
pénitentiaire ordinaire pour les détenus les plus dangereux (condamnés pour
appartenance à des réseaux mafieux), alors même que l’application de ce régime
entraînait des restrictions particulièrement préjudiciables aux détenus, car
touchant à des éléments concrets de la vie en détention[5].
Une évolution était toutefois perceptible avec l’arrêt Öcalan c/ Turquie (n°2) du 18 mars 2014, dans lequel la Cour avait
certes validé la mise en place de régimes carcéraux particulièrement rudes et
dérogatoires, pour de longues durées, en raison du degré de dangerosité de
l’intéressé, mais en consacrant de longs développements à l’importance des
possibilités de communication pour de tels détenus, tant avec le personnel de
la prison (et tout spécialement le personnel médical), qu’avec les co-détenus,
les avocats, ainsi que la famille et les proches. Poursuivant la position
adoptée depuis son arrêt Trosin c/
Ukraine du 23 février 2012 qui prohibait les restrictions des droits trop « radicales » pour les
détenus condamnés à perpétuité, l’arrêt Khoroshenko précise qu’
« il ne faut pas recourir à la légère à des mesures rigoureuses limitant
les droits reconnus par la Convention »
et qu’il est notamment nécessaire qu’existe « un lien discernable et suffisant entre la sanction et le comportement
ainsi que la situation de la personne touchée » (§ 141) . La
Cour s’est en effet montrée fort peu réceptive aux arguments du Gouvernement
russe qui soutenait que les limites au droit du requérant de recevoir des
visites de ses proches visaient « le rétablissement de la justice,
l’amendement du délinquant et la prévention de nouvelles infractions »
(§ 139).
Si l’intérêt de l’arrêt Khoroshenko est
indéniable, sa portée et ses répercussions en droit russe semblent plus
aléatoires. La décision intervient en effet quelques
jours seulement après que la Russie
se soit officiellement réservée le droit de ne pas appliquer les décisions de
la Cour européenne des droits de l'Homme au cas où celles-ci contredisent la
Constitution russe[6]…
[1] Dont plusieurs non
européennes, telles que l’Observation générale no 9 (1982) du Comité onusien des droits de l’homme sur l’article 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes
soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement, adopté par
l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1988 (A/RES/43/173), ou encore les arrêts de la Cour interaméricaine
des droits de l’homme X et Y c. Argentine (CIDH, rapport
38/96, affaire 10.506, fond, 15 octobre 1996) et Oscar Elias Biscet et a. c/ Cuba
(CIDH, rapport no 67/06, affaire 12.476, fond, 1er
octobre 2006).
[5] Tels que l’interdiction de participer à la gestion de
la nourriture et à l’organisation des activités récréatives des détenus ;
l’interdiction des entrevues avec des personnes autres que les membres de la
famille, le concubin ou l’avocat ; la limitation des entrevues avec les membres
de la famille au nombre de deux par mois et des conversations téléphoniques au
nombre d’une par mois ; le contrôle de toute la correspondance du détenu, sauf
celle avec son avocat ; l’interdiction de passer plus de deux heures en plein
air ; la limitation des possibilités d’acquérir ou de recevoir de l’extérieur
des biens personnels autorisés par le règlement intérieur de la prison ;
la possibilité de ne recevoir que deux paquets par mois ; l’interdiction de
recevoir ou envoyer vers l’extérieur des sommes d’argent ; l’interdiction
d’exercer des activités artisanales entraînant l’utilisation d’outils
dangereux.
[6] Fin juillet
2014, la Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la Russie à verser près de 1,9 milliard
d'euros aux ex-actionnaires du groupe de l'oligarque critique du Kremlin
Mikhaïl Khodorkovski, démantelé pour fraude fiscale au début des années 2000. AFP, 14 juillet 2015.
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