dimanche 29 septembre 2013

95 000 personnes sous écrou en 2017 ? Sur la base de quelles hypothèses ? Mystère et boule de cristal


 95 000 personnes sous écrou en 2017 ?


C’est ce que l’on apprend en lisant Le Monde (29-30 sept. 2013) dans un article intitulé « Surpopulation carcérale, un problème inextricable en période de disette budgétaire ».

 « […] la population carcérale croît avec une grande régularité, plus vite que la population française, 67 088 personnes étaient incarcérées au 1er septembre, pour 57 473 places. Le chiffre des placements sous écrou est plus significatif, c'est-à-dire des personnes sous la responsabilité de l'administration pénitentiaire, qu'elles soient incarcérées, en semi-liberté, placées à l'extérieur ou sous bracelet électronique. Il tourne autour de 80 000 personnes et serait, selon les projections du ministère, de 95 000 en 2017. Si l'on ajoute que la durée moyenne de placement sous écrou s'allonge – 10,2 mois en 2012 contre 7,9 mois en 2002 –, la situation est intenable ». (Franck Johannès). L’article ne donne aucune indication sur les projections en matière de population détenue.

    D’après Le Monde, « La population carcérale croît avec une grande régularité ». Qu’il s’agisse de la population sous écrou ou de la population détenue, cette assertion est bien loin de la réalité. En rythme de croissance annuel, la population sous écrou est passée de plus de 10 % au 1er janvier 2012 à  2,9 % au 1er septembre 2013 (voir Tableau 1), la population  détenue passant sur la même période de  7,0 % à 1,5 % (Tableau 2).

    Je ne sais rien des « projections du Ministère de la Justice ». Dans une démocratie moderne, ces chiffres seraient accessibles à tous. On connaîtrait les hypothèses sur lesquelles ces projections reposent et les spécialistes indépendants – n’appartenant pas à la Chancellerie – pourraient faire leur travail  d’analyse, voire de critique. Mais cela ne fonctionne pas comme cela !   

  Chacun le sait, faire une projection n’est pas faire une prévision. En effet, imaginer que l’avenir est écrit dans le prolongement de ce que l’on observe c’est la négation même de la politique et ce serait un terrible aveu d’impuissance.

     Mais on pourra trouver infra quelques calculs simples d’extrapolation (selon deux modèles) des dernières données connues. Pour la  population sous écrou,  cela donne de l’ordre de 91 000 personnes sous écrou au 1er juillet 2017 – et non 95 000 -  (Tableau 3) et 73 500 pour la population détenue (Tableau 4). L’article du Monde rappelle que l’objectif du Gouvernement est d’atteindre 63 500 places de prison en 2017. La « surpopulation apparente » serait alors de 10 000 et donc supérieure à ce qu’elle est aujourd’hui. Rappelons qu’au 1er septembre 2013, la surpopulation apparente est de 9 615, le nombre de places disponibles est de 2 879, soit un nombre de détenus en surnombre de 12 494  

      « Pour que l'Homme soit lâché au sens de Fanon, il faut qu'il échappe à tout ce qui le prédétermine par un accès à la culture et l'éducation », nous dit Ch. Taubira (28/9/13). Ou encore, « Soyons ensemble les figures d'une France qui croit en elle, ses valeurs, sa force. Nous frapperons le sol du pied nu de nos voix ». Mais aussi   « Quelques soient les difficultés ou la violence des mots, nous allons parler aux Français pour que les voix éclairées, dignes et exigeantes s'élèvent ». Succès assuré devant les salles militantes. Soit ! Mais au-delà des mots et des considérations philosophiques (très) générales,  il est urgent d’agir en commençant par se donner les outils nécessaires d’une évaluation indépendance, grâce au renforcement des moyens scientifiques de l’ONDRP et la création immédiate auprès de son Conseil d’orientation (COR) d’un vrai conseil scientifique (COS) constitué principalement de  « scientifiques ».   


Tableau 1 -  Evolution de  la population sous écrou 

Taux d’accroissement annuel calculé au 1er  jour de chaque mois

Champ : France entière                                                          Référence  à indiquer : OPALE. 5-1

2012

Ecroués
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
2011
66 975
68 864
70 198
71 913
72 575
73 277
2012
73 780
75 222
76 428
77 588
77 752
77 674
2012/ 2011
+ 10,2 %
+ 9,2 %
+ 8,9 %
7,9 %
7,1 %
6,0 %

Ecroués
1.7
1.8
1.9
1.10
1.11
1.12
2011
73 320
72 613
71 742
72 326
73 149
74 108
2012
78 262
77 485
76 074
76 407
77 282
78 082
2012/ 2011
6,7 %
6,7 %
6,0 %
5,6 %
5,6 %
5,4 %

2013

Ecroués
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
2012
73 780
75 222
76 428
77 588
77 752
77 674
2013
76 798
77 540
78 208
78 997
79 912
80 158
2013/ 2012
4,1 %
3,1 %
2,3 %
1,8 %
2,8 %
3,2 %

Ecroués
1.7
1.8
1.9
1.10
1.11
1.12
2012
78 262
77 485
76 074
76 407
77 282
78 082
2013
80 700
79 767
78 314
2013/ 2012
3,1 %
2,9 %
2,9 %
Sur la base des données fournies par l’administration pénitentiaire


  Tableau 2. -  Evolution de la population détenue 

Taux d’accroissement annuel calculé au 1er  jour de chaque mois

Champ : France entière                                                            Référence à indiquer : OPALE. 5-2

2012

Détenus
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
2011
60 544
61 771
62 685
64 148
64 584
64 971
2012
64 787
65 699
66 445
67 161
67 073
66 915
2012 / 2011
+ 7 ,0 %   
+ 6,4 %
+ 6,0 %
+ 4,7 %
+ 3,9 %
3,0 %

Détenus
1.7
1.8
1.9
1.10
1.11
1.12
2011
64 726
64 052
63 602
64 147
64 711
65 262
2012
67 373
66 748
66 126
66 704
67 225
67 674
2012 / 2011
4,1 %
4,2 %
4,0 %
4,0 %
3,9 %
3,7 %

2013

Détenus
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
2012
64 787
65 699
66 445
67 161
67 073
66 915
2013
66 572
66 746
66 995
67 493
67 839
67 977
2013 / 2012
2,8 %
1,6 %
0,8 %
0,5 %
1,1 %
1,6 %

Détenus
1.7
1.8
1.9
1.10
1.11
1.12
2012
67 373
66 748
66 126
66 704
67 225
67 674
2013
68 569
67 683
67 088
2013 / 2012
1,8 %
1,4 %
1,5 %
Sur la base des données fournies par l’administration pénitentiaire


Tableau 3 -  Population sous écrou : projections  

Sur la base de l’évolution observée entre la 1er juillet 2012 et le 1er juillet 2013 

1.7. 2013
1.7.2014
1.7.2015
1.7. 2016
1.7.2017
Accroissement absolu constant  (+2 450)
80 700
83 150
85 600
88 050
90 500
Accroissement relatif constant ( + 3,12 %)
80 700
83 200
85 800
88 500
91 250


Tableau 4 -  Population détenue : projections  

Sur la base de l’évolution observée entre la 1er juillet 2012 et le 1er juillet 2013 

1.7. 2013
1.7.2014
1.7.2015
1.7. 2016
1.7.2017
Accroissement absolu constant  (+ 1 200)
68 569
69 780
70 970
72 170
73 370
Accroissement relatif constant (+1,78 %)
68 569
69 790
71 000
72 290
73 570


 Pierre V. Tournier