Les sens de la privation de liberté

VIENT DE PARAITRE

 « Les sens de la privation de liberté »
Actes du IVème colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté 

Sous la direction d'Isabelle Fouchard, Jean-Manuel Larralde, Benjamin Levy et Anne Simon  

Ed. Mare  & Martin, Coll. Institut des science juridique et philosophique de la Sorbonne,  2019, 199 pages, 27 euros.

Pour mémoire

2012. Ier colloque : Tournier P. V. (dir.),  Enfermements. Populations, espaces, temps, processus, politiques,  L’Harmattan,  coll. Criminologie, 393 p., 2012, 38,50 euros.

2014. IIème colloque : Chevandier Ch., Larralde J-M., Tournier P. V. (dir .), Enfermements, justice et libertés. Aujourd’hui et hier, ici et ailleurs,   L’Harmattan,  coll. Criminologie, 309 p., 2014, 32 euros.

2016.  IIIème colloque : Larralde J-M., Levy B., Simon A. (dir.),  Privations de liberté,  Ed. Mare & Martin, coll.  de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 376 p.,  2018,  36 euros.

2018. IVème colloque : Fouchard I., Larralde J-M.,  Levy B., Simon A., (dir.),  Les sens de la privation de liberté,  Ed. Mare & Martin, coll.  de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 199 p.,  2019,  27 euros.

Résumé

L'ouvrage réunit les actes du IVe colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté, accueilli en mars 2018 par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Les sens de la privation de liberté sont sans cesse interrogés par les évolutions sociales. Si la prison du XIXe siècle n'a plus beaucoup de liens avec la prison d'aujourd'hui, des changements peuvent aussi se faire sentir à moindre échelle, d'une loi à l'autre.

Le sens d'une mesure privative de liberté (hospitalisation sans consentement, retenue des étrangers...) peuvent aussi être différents que l'on regarde les sens qui lui sont reconnus par les autorités et ceux qu'elle prend en pratique. De plus, la pluralité des sens observés conduit parfois à des contradictions qui questionnent l'existence de la mesure elle-même. La jeune recherche devrait toujours s'intéresser à la question du sens.

La situation des étrangers enfermés en raison de leur situation administrative, les pratiques professionnelles des personnes intervenant dans des lieux privatifs de liberté, l'orientation des politiques pénales et carcérales ou encore les réponses judiciaires face au terrorisme, tous ces contextes envisagés dans ce recueil soulèvent des questionnement passionnants sur les sens de l'enfermement.

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SOMMAIRE

Les auteurs

Introduction générale

− I − MIGRATION ET IMMIGRATION

Le maintien en zone d’attente : une privation de liberté « faisant frontière » Louis IMBERT

L’enfermement des étrangers en droit de l’Union. Sens et limites de la privation de liberté des ressortissants de pays tiers dans le régime d’asile européen Catherine WARIN

La détention systématique des personnes secourues en mer et transférées à Malte : comment l’immigration devient une ressource Léa LEMAIRE

L’enfermement ou l’autoréalisation des représentations négatives de la présence des migrants : la privation de liberté à la frontière orientale de la Grèce (2000-2011) Laurence PILLANT

− II − PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Faut-il repenser la formation professionnelle en prison pour donner du sens à l’incarceration ? Corinne MANCEAU

« Des prisons pleines, mais vides de sens » : un facteur de fragilisation de l’identité professionnelle des surveillants ? Sens de la peine, fonctions de la prison et missions des surveillants pénitentiaires Enora POLLET

− III − LES SENS DU SYSTÈME PÉNAL ET CARCÉRAL

Construire la peine dans les murs. Architecture et spatialité des nouvelles prisons Francis HABOUZIT

Le sens de la privation de liberté à l’épreuve de la surpopulation carcérale Solène GALLUT

La réinsertion, fonction principale de la peine privative de liberté ? Barbara GONÇALVES

− IV − RÉACTIONS FACE AU TERRORISME

Les sens de la peine privative de liberté prévue à l’égard des auteurs d’infractions terroristes Laura MARGALL

Conclusions Sabrina DELATTRE

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LES AUTEURS

Lucie BONY, Chargée  de recherche au CNRS, UMR 5319 Passages – Bordeaux Université Pascal DÉCARPES, Expert, chercheur et formateur en criminologie. Secrétaire général de l’Association française de criminologie Sabrina DELATTRE, Docteure en droit privé et sciences criminelles de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chercheur associé à l’ISJPS (UMR 8103) Isabelle FOUCHARD, Chargée de recherche CNRS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS-UMR 8103), Contrôleur extérieur auprès du CGLPL Solène GALLUT, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Institut de sciences criminelles et de la justice (Université de Bordeaux EA 4633) Barbara GONÇALVES, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université Clermont-Auvergne (CMH EA 4232-UCA) Francis HABOUZIT, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche, Université Paris Nanterre, Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC-EA 3982) Louis IMBERT, Doctorant en droit public à l’École de droit de Sciences Po Eric KANIA, Docteur en médecine, psychiatre, praticien hospitalier, SMPR des Baumettes, Marseille Jean-Manuel LARRALDE, Professeur de droit public, Université Caen Normandie (CRDFED-EA 2132) Léa LEMAIRE, Docteure en science politique, Chercheuse postdoc à l’Université du Luxembourg, Institut de Géographie et Aménagement du Territoire Benjamin LÉVY, Chercheur affilié au Centre de recherche Psychanalyse, médecine et société (Université Paris Diderot), psychologue clinicien Corinne MANCEAU, Doctorante en sciences de l’éducation, Université Aix-Marseille (ADEF) Adrien MARET, Doctorant en science politique, Université Paris-Saclay/ Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (CESDIP) Laura MARGALL, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université de Montpellier Olivier MILHAUD, Maître de conférences en géographie, Sorbonne Université (UMR 8185 ENeC) Laurence PILLANT, Docteure en géographie, Université Aix-Marseille, chercheuse associée au laboratoire TELEMMe, Enora POLLET, Doctorante en sociologie, Université Rennes 2, ESO-Rennes (UMR 6590) Anne SIMON, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IRJS-ISJPS) Caroline TOURAUT, Chargée d’études en sociologie à la DAP, chercheuse associée à l’ISP Cachan Catherine WARIN, Docteure en droit, Avocate au Barreau de Luxembourg

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INTRODUCTION GÉNÉRALE

   Depuis 2012 est organisé un colloque Jeunes Chercheurs consacré à la privation de liberté, dont l’initiateur et l’inventeur est notre collègue et ami Pierre-Victor Tournier. Cette manifestation scientifique « des années paires » (2012, 2014, 2016 et 2018) trouve en effet sa source dans les séminaires de recherche Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines, que Pierre-Victor Tournier a organisés et dirigés entre 2007 et 2015 et qui ont permis à des chercheurs de disciplines variées de prendre l’habitude de se rencontrer et de réfléchir ensemble lors de réunions mensuelles. S’inspirant de ces stimulantes rencontres autour des problématiques de l’enfermement, les colloques Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté se présentent comme un événement scientifique assez particulier.

     En premier lieu, nos colloques ont toujours été ouverts à tous les « jeunes chercheurs », sans considération de statut ou de rang (ni d’ailleurs d’âge, certains participants des éditions précédentes nous ayant bien montré que la qualité de « jeune chercheur » est accessible à toute période de la vie !). Comme le souhaitait Pierre-Victor Tournier dans le cadre de ses séminaires, ce sont toujours la pensée de l’intervenant et la qualité de ses réflexions qui doivent être prises en compte, et non le grade ou l’appartenance institutionnelle de l’orateur. Les trois éditions précédentes nous ont ainsi permis d’entendre des doctorants, des professionnels de terrain, des jeunes docteurs, des élèves avocats, ou encore des étudiants en deuxième année de Master. En second lieu, ce colloque a toujours voulu emprunter les voies de l’interdisciplinarité (Pierre-Victor Tournier parlerait à cet égard plus volontiers d’indisciplinarité !) en réunissant, lors des deux journées de travaux, des personnes qui réfléchissent sur les problématiques liées à l’enfermement, qu’il soit carcéral, psychiatrique, policier, administratif, applicable aux mineurs, aux étrangers, aux malades, aux condamnés ou aux prévenus… Cette perspective large (qui s’est également révélée dans la composition volontairement ouverte du Comité scientifique) a permis, lors des trois éditions précédentes, que les chercheurs de disciplines qui ne sont pas habituées à se côtoyer s’écoutent, se confrontent parfois, et s’enrichissent toujours mutuellement. Les actes publiés des trois éditions précédentes nous permettent ainsi de constater que nous avons pu entendre de nombreux juristes (appartenant aux différentes branches du droit), mais aussi des historiens, des politistes, des médecins, des psychiatres, des psychologues, des sociologues, des géographes, des anthropologues, des économistes, des spécialistes de sciences de l’éducation, et même une ancienne élève de l’École des Beaux-Arts. Cette ouverture à des disciplines multiples constitue la richesse et la singularité de cette manifestation.

    Pour cette édition 2018, le Comité scientifique du colloque a identifié un thème, restreignant ainsi le champ exploré pour permettre son approfondissement. La question des « sens de la privation de liberté » a ainsi occupé les intervenants, et l’option thématique a permis à cette manifestation scientifique de s’imprégner des préoccupations d’actualité qui animent le champ de la privation de liberté. En outre, le choix d’un thème a manifestement contribué à renforcer l’unité et la cohérence des communications choisies tout en respectant les enjeux d’interdisciplinarité. À l’heure de la multiplication des hypothèses d’enfermement tant administratives que pénales, alors que la dangerosité – potentielle, possible, avérée –, partout invoquée, pousse au renouvellement des mécanismes de privation de liberté, les intervenants ont donc été invités à une réflexion sur le sens ou les sens qui peuvent leur être attribués, reconnus ou niés. Car, entre la raison d’être d’une mesure privative de liberté, ses objectifs annoncés et la manière dont elle est finalement perçue, les sens affichés, reconnus ou vécus s’entrechoquent, se contredisent, se nourrissent et parfois se perdent. L’ouvrage propose donc une exploration des sens de la privation de liberté dans toute leur richesse historique, symbolique, philosophique, juridique…

    Quatre séquences ont rythmé ces journées d’échanges et seront reprises pour structurer l’ouvrage. La première est d’une particulière actualité, car elle s’intéresse aux migrations et à l’immigration (I). L’enfermement des étrangers dont la situation administrative est incertaine soulève des questionnements fondamentaux tant juridiques qu’éthiques ou philosophiques. Ensuite, les pratiques professionnelles, contraintes d’évoluer dans le sillage de la mutation des sens assignés à la privation de liberté, seront évoquées (II). Des surveillants pénitentiaires aux formateurs intervenant en prison, tous les personnels sont concernés par cette dialectique permanente entre missions professionnelles et fonctions identifiées de la mesure dans le cadre de laquelle ils évoluent. Les politiques pénales et carcérales sont également confrontées aux aspects de rationalité des dispositifs adoptés (III). En effet, les régimes d’enfermement ne devraient pas s’inscrire en opposition aux principes qui par ailleurs devraient gouverner leur fonctionnement. Enfin, les réponses judiciaires face au terrorisme seront observées (IV). Il semble important de leur reconnaître un irréductible particularisme lorsque le sens de la privation de liberté est abordé, tant la volonté de neutralisation est prépondérante.

Isabelle FOUCHARD

Jean-Manuel LARRALDE

Benjamin LÉVY

Anne SIMON