Statistique des contraintes pénales prononcées

Observatoire de la privation de liberté et des sanctions et mesures appliquées dans la communauté (OPALE)

 

 Statistique des contraintes pénales prononcées

au cours des 5 premiers mois

Octobre 2014…. :  106
Novembre 2014. :   76
Décembre  2014 :   60

Janvier 2015….. :   92

Février 2015….. :   91

Soit un total sur 5 mois de :  425 contraintes pénales prononcées

Les 3 obligations les plus souvent prononcées, relevant du 132-45, sont :

- se soumettre à un suivi médical : 47 %

- exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation professionnelle : 36 %

- réparer les dommages causés par l’infraction : 16 %

- Les autres sont en-dessous de 10 %.

En terme de durée de la contrainte pénale, 45 % sont prononcées pour 2 ans ; 23 % pour 3 ans, 15 % pour 18 mois, 11 % pour 1 an, le solde (6%)  pour les autres durées.

·       Source : OPALE / Chancellerie