dont 639 dorment sur un matelas posé à même le sol
(1er janvier 2013)
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Une autre échelle des peines est possible
Il faut créer la contrainte pénale communautaire (CPC)
Au 1er janvier 2013, le nombre de personnes sous écrou est
de 76 798 (France entière) : 16 454
prévenus détenus, 50 118 condamnés détenus (soit 66 572 personnes
détenues), 9 029 condamnés placés sous surveillance électronique en aménagement
de peine, 624 condamnés placés sous surveillance électronique en fin de peine
et 573 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire. Le
taux de placement sous écrou est de 117
pour 100 000 habitants et le taux de détention de 102 pour 100 000 habitants.
* Le taux de prévenus parmi les
personnes sous écrou est de 21 %. Il est
de 25 % si l’on se réfère à la population détenue.
* 20 % des condamnés sous écrou font
l’objet d’un aménagement de peine, sous écrou
(semi-liberté, placement sous
surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement
pénitentiaire). Cet indicateur ne tient pas compte des 624 condamnés placés
sous surveillance électronique fixe en fin de peine (Application de la loi
pénitentiaire du 24 novembre 2009).
* Les mineurs détenus sont au nombre de
724. 261 d’entre eux (soit 36 %) sont dans des établissements pour mineurs
(EPM). Ces établissements sont sous occupés (348 places opérationnelles,
soit 87 places inoccupées).
Évolution au cours des 12 dernier
mois : à la hausse
* Le nombre de personnes sous écrou
connaît une augmentation sur douze mois (3 018 personnes sous écrou de plus, taux d’accroissement annuel de
+ 4,1 %). L’effectif atteint le 1er
janvier 2003 (76 798) reste
inférieur au record absolu du 1er
juillet 2012 (78 262).
Le taux de croissance annuel
diminue depuis un an : 10,2 % au 1er janvier 2012, 7,9 % au 1er avril, 6,7 % au 1er
juillet, 5,6 % au 1er octobre,
4,1 % au 1er janvier 2013.
* Le nombre de détenus est lui aussi en
augmentation (1 785 détenus de plus sur
les 12 derniers mois, taux
d’accroissement annuel de + 2,8 %). L’effectif atteint le 1er
janvier 2013 (66 572) est inférieur au record
absolu du 1er décembre
(67 674)
Le taux de croissance annuel diminue depuis un an : 7,0 % au 1er janvier
2012, 4,7 % au 1er avril, 4,1
% au 1er juillet, 4,0 % au 1er octobre, 2,8 % au 1er janvier 2013.
* Le nombre de
mineurs détenus est en légère augmentation
(12 détenus de moins sur les 12 derniers mois, taux d’accroissement annuel de + 1,7 %).
Surpopulation en hausse depuis un an
* En 12 derniers mois, le nombre de places opérationnelles en
détention est passé de 57236 à 56 992
(soit 244 places de moins en un an, taux d’accroissement annuel de
- 0,4 %). Le nombre de détenus en surnombre est 12 194. Il est en
hausse sur un an (11 251, il y a douze
mois, soit 943 de plus, taux d’accroissement annuel de + 8,4 %). Cet indice
mesure l’état de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque
établissement, de chaque quartier pour les centres pénitentiaires. Sur la
période « 2004-2012 », le maximum fut observé le 1er juin
2004 avec un nombre de détenus en surnombre de 16 086 et le minimum, le 1er
août 2006, avec un nombre de détenus en surnombre de 7 717. Le nombre de détenus dormant sur un matelas
posé à même le sol est de 639 au 1er
janvier 2013.
Pierre V. Tournier
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