mardi 13 novembre 2012

POPULATION SOUS ECROU, POPULATION DETENUE AU 1er OCTOBRE 2012



    La statistique mensuelle de la population  sous écrou, au 1er octobre 2012, vient de m’être  communiquée par la DAP. Je ne sais pas précisément  à quoi est dû ce retard de près d’un mois.


12 365 détenus en surnombre au 1er octobre 2012

657 détenus dorment sur un matelas posé à même le sol  (22 octobre 2012)
 

Insérer : verbe transitif, faire entrer dans, ajouter, introduire…   


* Au 1er octobre  2012, le nombre de personnes sous écrou est de 76 407 (France entière) : 16 915  prévenus détenus, 49 789 condamnés détenus (soit 66 704 personnes détenues), 8 577 condamnés placés sous surveillance électronique en aménagement de peine, 528 condamnés placés sous surveillance électronique en fin de peine et 598 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire. Le taux de placement sous écrou est de  117 pour 100 000 habitants et le taux de détention de  102 pour 100 000 habitants.

* Le taux de prévenus parmi les personnes sous écrou est de  22 %. Il est de 25 % si l’on se réfère à la population détenue.

* 19 % des condamnés sous écrou font l’objet d’un aménagement de peine, sous écrou  (semi-liberté,  placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire). Cet indicateur ne tient pas compte des 528 condamnés placés sous surveillance électronique fixe en fin de peine (Application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009).

* Les mineurs détenus sont au nombre de 667. 233 d’entre eux (soit 35 %) sont dans des établissements pour mineurs (EPM). Ces établissements sont sous occupés (348 places opérationnelles, soit  115 places inoccupées).

    Évolution au cours des 12 dernier mois : à  la hausse

* Le nombre de personnes sous écrou connaît une forte augmentation sur douze mois (4 081 personnes sous écrou  de plus, taux d’accroissement  annuel de  + 5,6 %).  L’effectif atteint le 1er octobre (76 407)  reste inférieur au record  absolu du 1er  juillet 2012 (78 262).

* Le nombre de détenus est lui aussi en augmentation  (2 557 détenus de plus sur les 12 derniers  mois, taux d’accroissement annuel de + 4,0 %). L’effectif atteint le 1er octobre  (66 704) reste inférieur  au record  absolu du 1er  juillet 2012  (67 373).

* Le nombre de mineurs détenus est en légère baisse (20 mineurs de moins sur les douze derniers mois,  taux d’accroissement  annuel de  - 2,9 %).   

   Surpopulation en hausse depuis un an

* Au cours des 12 derniers mois,  le nombre de places opérationnelles en détention est passé de  56 562 à 56 991 (soit 429 places de plus en un an, taux d’accroissement  annuel de  + 0,8 %). Le nombre de détenus en surnombre est 12 365. Il est en hausse  sur un an (10 796, il y a douze mois, soit 1 569 de plus, taux d’accroissement annuel de + 15 %). Cet indice mesure l’état de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque établissement, de chaque quartier pour les centres pénitentiaires. Sur la période « 2004-2012 », le maximum fut observé le 1er juin 2004 avec un nombre de détenus en surnombre de 16 086 et le minimum, le 1er août 2006, avec un nombre de détenus en surnombre de 7 717.

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