population sous écrou, population détenue au 1er octobre 2014

Observatoire  de la privation de liberté et des sanctions et mesures appliquées dans la communauté (OPALE)

1 - Situation au 1^er octobre  2014 

    Au 1^er octobre 2014, le nombre de personnes sous écrou est de 77 739  (France entière) : 17 090  prévenus détenus,  49 404 condamnés détenus (soit 66 494 personnes détenues), 10 120 condamnés placés sous surveillance électronique en aménagement de peine, 502 condamnés placés sous surveillance électronique en fin de peine et 623 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire. Le taux de placement sous écrou est de  118 pour 100 000 habitants et le taux de détention de 101 pour 100 000 habitants.

    Le taux de prévenus parmi les personnes sous écrou est de 22 %. Il est de 26 % si l’on se réfère à la population détenue.

    21 % des condamnés sous écrou font l’objet d’un aménagement de peine, sous écrou  (semi-liberté,  placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire). Cet indicateur ne tient pas compte des 577 condamnés placés sous surveillance électronique fixe en fin de peine (Application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009).

    Les mineurs détenus sont au nombre de 712. 248 d’entre eux (soit 35 %) sont dans des établissements pour mineurs (EPM). Ces établissements sont sous occupés (353 places opérationnelles, soit 105 places inoccupées).

2 -   Évolution au cours des 12 dernier mois : sortie d’inflation ? 

    Le nombre de personnes sous écrou est pratiquement stable sur douze mois (624 personnes sous écrou  de moins, taux d’accroissement  annuel de – 0,8 %).  L’effectif  atteint  au 1^er octobre  2014 (77 739)  est inférieur de 3 314 du record absolu du 1^er mai 2014 : 81 053  (- 4,1 %).

Le taux de croissance  annuel du  nombre de personnes sous écrou a fortement diminué depuis janvier 2012 : 10 % au 1^er janvier 2012,   6,7 % au 1^er juillet 2012,  4,1 % au 1^er janvier 2013,  3,1 % au 1^er  juillet 2013,  1,4 % au 1^er janvier 2014,  0,0 % au 1^er juillet 2014, - 0,8 % au 1^er octobre 2014 

    Le nombre de détenus est en légère baisse (816 détenus de moins sur les 12 derniers mois, taux d’accroissement annuel de – 1,2 %). L’effectif atteint le  1^er octobre  2014 (66 494)  est inférieur  de 2 365 au record absolu  observé le 1^er avril 2014 : 68 859 (- 3,4 %). 

    Le taux de croissance annuel du nombre de détenus a fortement diminué depuis  janvier 2012 : 7,0 % au 1^er janvier 2012,   4,1 % au 1^er juillet,  2,8 % au 1^er janvier 2013,  1,8 % au 1^er juillet 2013,   0,8 % au 1^er janvier 2014,  – 0,4 % au 1^er juillet 2014 et - 1,2 % au 1^er octobre 2014.

3 - Surpopulation en baisse

    Au cours des 12 derniers mois,  le nombre de places opérationnelles en détention est en légère augmentation  passant  de  57 435  à 58 054 (soit  619  places de plus  en un an, taux d’accroissement  annuel de  + 1,1 %). Le nombre de détenus en surnombre est 12 164. Il est en baisse sur un an (12 887, il y a douze mois, soit  723 de moins, taux d’accroissement annuel de – 5,6 %). Cet indice mesure l’état de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque établissement, de chaque quartier pour les centres pénitentiaires.

     Sur la période « 2004-2014 », le maximum fut observé le 1^er juin 2004 avec un nombre de détenus en surnombre de 16 086 et le minimum, le 1^er août 2006, avec un nombre de détenus en surnombre de 7 717. 

    Le nombre de détenus dormant sur un matelas posé à même le sol est de 1 046 au 1^er octobre 2014. 

Pierre V. Tournier