vendredi 6 mars 2015

Statistique des contraintes pénales prononcées

Observatoire de la privation de liberté et des sanctions et mesures appliquées dans la communauté (OPALE)

 
 Statistique des contraintes pénales prononcées
au cours des 5 premiers mois

Octobre 2014…. :  106
Novembre 2014. :   76
Décembre  2014 :   60

Janvier 2015….. :   92
Février 2015….. :   91

Soit un total sur 5 mois de :  425 contraintes pénales prononcées

Les 3 obligations les plus souvent prononcées, relevant du 132-45, sont :


- se soumettre à un suivi médical : 47 %
- exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation professionnelle : 36 %

- réparer les dommages causés par l’infraction : 16 %
- Les autres sont en-dessous de 10 %.

En terme de durée de la contrainte pénale, 45 % sont prononcées pour 2 ans ; 23 % pour 3 ans, 15 % pour 18 mois, 11 % pour 1 an, le solde (6%)  pour les autres durées.

·       Source : OPALE / Chancellerie