mardi 2 avril 2019

Dissolution de Dès maintenant en Europe


Dès maintenant en Europe
« Le courage en politique n’est pas toujours perdant »

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Assemblée générale extraordinaire
26 mars 2019

Procès verbal de dissolution de Dès maintenant en Europe, le 26 mars à 18h30 FARAPEJ 22 rue neuve des Boulets 75011 Paris.

Membres présents : Rudolf Brennemann, Bruno Lavolé, Karin Le Roch, Edwin Matutano, Gérard Moreau, Hervé Romieux, Pierre Victor Tournier

Membres représentés : Guillaume Arandel, Alain Blanc, Hubert Boyer, Jean-Michel Dejenne, Pierre Duflot, Isabelle de Francqueville, Jean-Marie Fayol Noireterre, Christine Lefevre Ganahl, Clotilde Lepetit, Roger Lepetz, Yann Maurin, Pierre Pélissier.

L'assemblée générale extraordinaire s'est tenue le 26 mars 2019 au siège de la FARAPEJ 22 rue Neuve des Boulets 75011 Paris La séance est ouverte à 18h30 ; l'assemblée désigne le président de séance Hervé Romieux et les scrutateurs : Rudolf Brennemann et Bruno Lavolé. 7 personnes sont présentes, 11 personnes étaient représentées. Le quorum de 30% des adhérents étant atteint, l'assemblée peut statuer valablement.

Résolution N°1. L'assemblée générale prononce la dissolution de l'association Dès maintenant en Europe et nomme Hervé Romieux résidant 4 rue Alphonse Daudet 75014 comme liquidateur. Cette résolution est adoptée à l'unanimité moins une abstention.

Résolution N°2. L'assemblée générale valide les comptes de l'association présentés à l'assemblée Cette résolution est adoptée à l'unanimité moins une abstention.

Résolution N°3.  L'assemblée générale décide de faire don du boni de liquidation à la FARAPEJ Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

La séance est levée à 19h30.

Le 27 /03/2019

Hervé Romieux Président

samedi 12 janvier 2019

Dès maintenant en Europe




La prochaine réunion publique de
Dès maintenant en Europe aura lieu le


Samedi 19 janvier 2019 de 10h30 à 12h30
au siège de la FARAPEJ

22, rue neuve des boulets 75011 Paris

Nous aurons le plaisir de recevoir Jean-Marie Renouard pour un débat autour de son livre : "Ceci n’est pas un crime" en particulier et de ses travaux en général

Hervé Romieux


vendredi 7 décembre 2018

Appel pour défendre l'Etat de droit


"La colère d'une partie de la population s'exprime désormais depuis plusieurs semaines. Prenant tout d'abord la forme de barrages filtrants et de blocages de la circulation, celle-ci s'est, par la suite, accompagnée de violences inacceptables.

Dans ce contexte, il est fondamental de rappeler l'exigence du respect de l'Etat de droit, seul garant d'une société libre où les contestations et désaccords peuvent être entendus et débattus dans un cadre serein et efficace. Seul garant également de l'acquis fragile mais essentiel que sont nos libertés fondamentales.

Ainsi, la sécurité ne s'oppose pas à la justice. Forces de l'ordre et magistrats doivent œuvrer de concert pour que l'ordre public soit respecté et que les fauteurs de troubles soient poursuivis et condamnés dans le respect de nos règles et valeurs essentielles. La justice doit passer et être efficace, tout en s'assurant du respect des droits de la défense et de l'individualisation des peines. Dans ce cadre, le rôle de la Garde des Sceaux est de s'assurer que le service public de la justice puisse exercer efficacement sa mission sans, naturellement, enfreindre la totale indépendance qui est celle des juges. Nous y sommes vigilants. Dans ce contexte dégradé, les forces de l'ordre doivent aussi, dans toute la mesure du possible, respecter un principe de proportionnalité de la riposte face aux attaques dont ils font l'objet.

Le respect de l'ordre public est la condition nécessaire de l'établissement d'un dialogue démocratique dans un Etat de droit, seul de nature à apporter une réponse durable à cette crise et à la revendication d'une partie de la population.

Ce dialogue ne saurait toutefois souffrir des excès d'une minorité qui aurait pour objet de priver nombre de concitoyens de leur liberté de pensée, d'expression et de mouvement. Les pressions exercées sur certains membres du mouvement des Gilets Jaunes comme contre les élus de la République pour leur interdire de s'exprimer librement ne sauraient être tolérées et les journalistes doivent pouvoir exercer leur liberté d'informer.

Le débat démocratique ne peut être l'otage de menaces, d'intimidations et de violences. Il n'est pas admissible que des élus soient menacés dans leur personne et traqués jusque chez eux, que leurs permanences soient vandalisées, les préfectures incendiées, des sépultures profanées. Le président de la République démocratiquement élu ne saurait être ni injurié ni menacé. Les insinuations funestes de certains hommes politiques sur une issue tragique doivent être dénoncées. Il est plus que temps que cessent les appels irresponsables à envahir les institutions, au demeurant très sévèrement condamnés par le Code pénal.

Dans ce contexte, il est tout aussi inadmissible que des avocats soient menacés en raison de leurs opinions politiques. Nous regrettons que d'autres s'opposent à ce que des magistrats, greffiers et forces de l'ordre puissent effectuer leurs missions et interrompent les débats parlementaires en pleine assemblée. La concertation entre professionnels du droit doit se poursuivre dans le calme et le respect du principe du contradictoire sur ces sujets d'intérêt commun qui a déjà permis d'obtenir de nombreuses avancées. Les professionnels du droit rassemblés ont un rôle fondamental à jouer dans la préservation du cadre institutionnel de notre démocratie.

Force doit, en effet, rester à la loi et au dialogue.

En notre qualité de juristes, nous nous devons d'interpeller sur les périls immenses et irréparables que véhiculent les messages de certains démagogues et appeler à la plus grande retenue et au respect de chacun afin de trouver, ensemble, une réponse démocratique à ce mouvement inédit car, au-delà de divergences d'opinions, ce qui nous rassemble est plus important que ce qui nous divise.


Les premiers signataires : Romain Dupeyré, avocat au barreau de Paris ; Solën Guézille, avocate au barreau de Paris Jean-Eric Gicquel, professeur de droit public, Université de Rennes 1 ; Myriam Roussille, professeur de droit privé, Université du Mans ; Pierre-Benoît Pabot du Chatelard, avocat au barreau de Paris ; Laure Lavorel, directrice juridique ; Aline Gonzalez, docteur en droit public, chargée d’enseignement à l’université de Montpellier ; Caroline Reverso, avocate au barreau de Nice ; Nicolas Guérin, directeur juridique ; Gilles Huvelin, avocat honoraire au barreau de Paris ; Alexia Boursier, avocate au barreau de Paris ; Bruno Dondero, professeur à l'école de droit de la Sorbonne ; Florence Gsell, professeur de droit, Université de Lorraine ; Pierre-Victor Tournier, Ancien directeur de recherches au CNRS, spécialiste des questions pénales ; Katell Berthou, juriste ; Céline Leroyer, avocate au barreau de Nice ; Valérie Gauthier, avocate au barreau de Paris ; Boris Stoykov, directeur juridique ; Emmanuel Jarry, avocat au barreau de Paris ; Timothé Kieffer, juriste ; Mahel Siffer, juriste, Rennes ; Jérôme Deroulez, avocat au barreau de Paris ; Sophie Kepes, écrivain ; Annick Masselot, professeur de droit, University of Canterbury ; Guillaume Briant, avocat au barreau de Paris ; Marie-Hélène Reignier, avocate au barreau de Carcassonne, Odile Dupeyré, avocate au barreau de Paris ; Victor Riotte, avocat au barreau de Paris ; Rabah Hached, avocat au barreau de Paris ; Mathieu Bui, avocat au barreau de Paris.

Pour signer  cet appel :



lundi 19 novembre 2018

Lettre ouverte aux Membres du Parlement


Dès maintenant en Europe

« Le courage en politique n’est pas toujours perdant »

L’Association a pour vocation de rassembler les progressistes qui, pour des raisons professionnelles et/ou militantes, s'intéressent à la question des déviances, de la délinquance et de la criminalité
et aux réponses que la société doit lui apporter (Art. 2 des statuts)

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Lettre ouverte aux Membres du Parlement
Donnons à la Contrainte pénale toute sa portée

« Une sanction intelligente », selon le Président de la République
 (Agen, 6 mars 2018)  

       Au 1er avril 2018, le nombre de personnes sous écrou est de 82 086, chiffre pratiquement stable depuis un an (+ 0,7 %), 70 230 d’entre elles sont détenues, chiffre lui aussi stable depuis un an (+ 0,2 %).  La surpopulation a légèrement baissé sur les 12 derniers mois, mais reste à un niveau très élevé : 15 240 détenus en surnombre (- 1,8 %) dont 1 628 dorment sur un matelas posé à même le sol (- 13,5 %).  Le taux d’encellulement individuel n’est que de 39 % (1).

     Faute de données disponibles, nous ne connaissons pas l’évolution du nombre d’entrées en détention (environ 66 000 en 2013, pour 89 290 entrées sous écrou), ni celle de la durée moyenne de détention (estimée à 12,2 mois en 2013, pour 10,6 mois pour la durée de placement sous écrou) (2)    

    Enfin, en 2016, 52 % des délits ont été sanctionnés par une peine d'emprisonnement - dont 54 % avec sursis total – (3).      

·        - Afin de remettre en cause la centralité de l’emprisonnement, comme le  peu de lisibilité de l’échelle des peines, Dès maintenant en Europe défend, depuis 2006, l’idée  de la création d’une véritable peine de probation autonome, sanction appliquée dans la communauté, sans référence à l’emprisonnement. 

       Une tentative très imparfaite a été menée, en ce sens, par la création de la contrainte pénale par la loi du 15 août 2014 « relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales ». Comme nous l’avions souligné, en temps utile, à maintes reprises, cette création devait impérativement s’accompagner d’une simplification de l’échelle des peines, pour les délits, par la mise en place du triptyque « amende,  contrainte pénale (probation) et emprisonnement.  Ce qui impliquait, pour le moins, la suppression du sursis avec mise à l’épreuve (SME) et l’intégration du travail d’intérêt général (TIG) au sein de  la contrainte pénale. Ce qui devait permettre aussi la suppression du TIG-SME.  Mais le législateur de l’époque s’est arrêté au milieu du gué.  

     Afin que la réforme entreprise par le Gouvernement d’Edouard Philippe ne constitue pas un retour en arrière et un renforcement de la primauté de l’emprisonnement, et ce contrairement à ce qu’Emmanuel Macron avait annoncé lors de sa candidature à la Présidence de la République, nous demandons… 

·        Le maintien de la contrainte pénale (que l’on pourrait renommer « probation »), rejoignant en cela les préconisations de la mission présidée par M. Bruno Cotte « Pour une refonte du droit des peines » (décembre 2015) ;   

·        L’introduction d’un recours possible au placement sous surveillance électronique dans le cadre de la contrainte pénale ; ce qui rendrait inutile la création de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique,

·        Le maintien du travail d’intérêt général comme condition éventuelle de la contrainte pénale, tout en conservant néanmoins le TIG « peine principale » cette sanction étant bien ancrée dans notre dispositif et bien comprise.

·        La suppression du sursis avec mise à l'épreuve (SME), intégré dans la contrainte pénale (probation), ce qui aurait l'avantage de ne pas maintenir une référence à l'emprisonnement.

     Ainsi une nouvelle échelle des peines pourrait être inscrite à l'article 131-3 du code pénal :

« Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont :

1° L'amende

2° Le travail d'intérêt général

3° La contrainte pénale (probation)

4° l'emprisonnement. »

     Certes,  trop peu de contraintes pénales ont été prononcées, à ce jour. Certaines des raisons  de cette politique malthusienne ont été précisément analysées dans la recherche financée par la Mission « Droit et Justice » et coordonnée  par Christian Mouhanna, directeur du CESDIP « Vers une nouvelle justice ? » (septembre 2017) :

- Esprit du texte initial transformé lors de son passage au Parlement,

- Calendrier  serré de mise en œuvre,

- Mise à jour tardive  des outils informatiques et méthodologiques,

- Implication réduite des chefs de juridiction,

- Méconnaissance des nouvelles dispositions par les magistrats,

- Proximité de la contrainte pénale et du sursis avec mise à l’épreuve (SME),

- Difficulté à situer la contrainte pénale dans l’échelle des sanctions,

- Absence de définition précise et simple des objectifs et des priorités de la contrainte pénale

- Manque d’effectifs dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP).

     Aussi les auteurs de cette recherche ne sont-ils pas favorables à la fusion de la contrainte  pénale et du SME. Pour eux, « la contrainte pénale fonctionne comme révélateur de problèmes structurels non résolus antérieurement ».

     Ne doit-on pas chercher à résoudre ces problèmes  plutôt que de « casser le thermomètre »  en abolissant de fait la contrainte pénale ?

       ·       Cela ne nous empêche pas de soutenir le projet de loi « de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice » du Gouvernement sur bien des points : 

·        L’interdiction des peines d'emprisonnement inférieures ou égales à un mois (art 132-19 du CP), même si l'efficacité d'une telle mesure n'est pas démontrée et risque même d'entraîner une augmentation du quantum des peines prononcées

·       L’extension des possibilités de saisine du Service pénitentiaire d’insertion et de probation  ou d'autres organismes pour enquête de personnalité (art 41 du CPP)

·       La césure culpabilité et peine facilitée (art 132-70-1 du CP)

·       Le caractère systématique de la libération sous contrainte (art 720 du CPP)

·       La simplification du traitement des requêtes post-sentencielles (art 710 et 711 du CPP)

·       La  suppression du régime spécifique en matière d'application des peines pour les récidivistes

·       La création du mandat de dépôt différé (art 464-2 du CPP)

·        Enfin, compte tenu de l’impéritie des gouvernements précédents quant à l’octroi  à la justice des moyens dont elle a besoin,  nous pouvons admettre la nécessité  de

·       L'augmentation des pouvoirs du juge unique

·       La construction de nouvelles places de prison sous réserve que ce programme prenne en compte les conclusions du « livre blanc sur les constructions pénitentiaires » élaboré par une large commission  présidée par  Jean-René Lecerf (4 avril 2017),   limitation des affectations dans les futures prisons aux capacités effectives, droit à  l’encellulement individuel, définition de la cellule comme « un lieu de repos et d’intimité », mise en œuvre  d’une offre d’activité de 5 heures quotidiennes…

     Pour débattre de ces questions,  Dès Maintenant en Europe se tient à la disposition de la Commission des  Lois de l’Assemblée nationale  comme de celle  du Sénat ainsi que des groupes parlementaires de la majorité comme de l’opposition des deux Assemblées.   

Paris, le 9 mai 2018

Le Conseil d’administration de « Dès maintenant  en Europe »

(1)   Ministère de la justice,  Mesure mensuelle de l’incarcération, 1er avril 20018.
            http://www.justice.gouv.fr/art_pix/Mesure_mensuelle_incarceration_Avril_2018.pdf

(2)   Pierre V. Tournier,  OPALE, N°9. Flux annuel d’entrées sous écrou et indicateur du temps passé sous  écrou, OPALE N°10. Estimation de l’indicateur de la durée moyenne de détention
             http://www.farapej.fr/FrameIndex.php,

(3)  Ministère de la Justice, Statistique des condamnations prononcées en 2016, http://www.justice.gouv.fr/art_pix/stat_condamnations2016.pdf    

vendredi 16 novembre 2018

VOIR ET REVOIR « Juger après le régime des khmers rouges »



Cambodge : deux ex-Khmers rouges reconnus coupables de «génocide», une première

Khieu Samphan, ancien président du Kampuchea démocratique et Nuon Chea, l'idéologue du régime, ont été condamnés à une peine de prison à perpétuité

« C’est un verdict historique qui a été rendu ce 16 novembre au matin au Cambodge. Pour la première fois, le tribunal international parrainé par l’ONU reconnaît la qualification de « génocide » pour des actes perpétrés par le régime khmer rouge entre 1975 et 1979. Une décision attendue depuis près de 40 ans. »  Source : www.rfi/asie-pacifique

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Voir et revoir  « Juger après les régimes khmers » avec Marcel Lemonde, ancien juge d’instruction aux chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC), conférence exceptionnelle du séminaire public de recherche  « Enfermements, Justice et Liberté, 19 février 2013, séminaire interdisciplinaire sous la direction scientifique  de Pierre Victor Tournier, 50ème séance, Centre d’histoire sociale du XXeme siècle, Université Paris 1

Réalisation vidéo : Jeanne Menjoulet, CHS XXème siècle

·                 Introduction, rappel historique :  


·                 Comment le tribunal  a fonctionné ? :  


·                 Quel bilan peut-on tirer de l’expérience de ce tribunal, en tant que juge d’instruction international ? :


·                 Des questions et des interrogations  n°1 :


·                 Des questions et des interrogations  n°2


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Pour en savoir plus : Lire  Marcel Lemonde, avec la collaboration de Jean Reynaud,  « Un juge face aux Khmers Rouges », Le Seuil, 2013, 264 p.

  Nommé juge d’instruction pour le procès international des Khmers rouges, Marcel Lemonde est chargé en 2006 d’établir la responsabilité des principaux dirigeants encore vivants du tristement célèbre « Kampuchéa démocratique ». C’est la première fois dans l’histoire (et sans doute la seule) qu’est entrepris le procès de responsables d’un régime communiste.

   Mais le magistrat se trouve rapidement confronté à d'incroyables difficultés. L'ampleur des crimes donne le vertige : près de deux millions de morts, un peuple entier réduit en esclavage. Les faits remontent désormais à plus de trente ans, les témoins sont introuvables, ne se souviennent plus, ou ne veulent plus se souvenir. Il lui faut pourtant découvrir des preuves, interroger les suspects, les confronter à leurs anciens subordonnés, supporter les interférences gouvernementales, les attaques de la presse et l'agressivité de certains des avocats de la défense.

    Un juge face aux Khmers rouges raconte de l’intérieur les arcanes de cette aventure judiciaire hors du commun faisant suite à l'une des pires tragédies du siècle. Il nous livre le récit d'une passionnante bataille entre diplomatie et justice, nobles intentions et manque de moyens, devoir de mémoire et besoin de tourner la page. Jour après jour, il décrit la progression de son enquête, ses avancées, ses reculs et ses frustrations : ce que, reprenant les mots de Victor Hugo, il appelle « le pas boiteux de la justice ».

* Magistrat français, Marcel Lemonde a été successivement juge d’instruction, sous directeur de l’ENM et président de chambre à la Cour d’appel de Paris.

Jean Reynaud, avocat, est coauteur d’un documentaire intitulé Khmers rouges, une simple question de justice.


mardi 13 novembre 2018

VIENT DE PARAITRE


Ceci n’est pas un crime
Comprendre la criminologie

Par Jean-Marie Renouard
Préface de Sophie Baron Laforêt, Postface d’Alain Blanc

Le Square Editeur, coll. Parole publique  2018, 149 p.,  15€

    La criminologie est une science bizarre. Depuis sa naissance à la fin du XIXe siècle, elle a soulevé de nombreuses questions, parfois intéressantes, sans parvenir à leur apporter de réponses définitives malgré les centaines de théories qu’elle a proposées. Pourquoi faut-il distinguer le crime et l’acte criminel ? Pourquoi les criminologues ne s’accordent-ils pas sur la définition du crime ? Pourquoi est-ce si difficile de compter les infractions ? Quels seraient les meilleurs moyens pour lutter contre la criminalité ? À ces questions et à d’autres, ce livre tente d’apporter des réponses. L’histoire de cette science spéciale est marquée par des querelles et beaucoup de polémiques, car étudier le crime c’est aussi aborder des questions politiques.

    Jean-Marie Renouard est administrateur de l’Association Française de Criminologie (AFC). Il a été maître de conférences à l’université de Bordeaux. Il est chercheur au Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP).

Table des matières

Préface
Introduction

1. Crimes et criminologies 

Définir le crime 
Définir la criminologie 

2. Expliquer le crime 

Les théories biologiques 
Les théories psychologiques et psychiatriques 
Les théories sociologiques 
Durkheim et le modèle de l’intégration 
Le modèle culturaliste 
Le modèle de la tension 
La sociologie de la déviance et la criminologie radicale 
Le modèle du choix rationnel 

3. Compter le crime 

Enregistrer la criminalité 
Interpréter les statistiques de la criminalité 

4. Répondre au crime 

La prison est-elle efficace ? 
La prévention sociale : prévention secondaire ? 
La prévention situationnelle : prévention primaire ?  

Conclusion 

 Bibliographie sélective
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Du même auteur :

Lire l’excellent « Baigneurs et Bagnards. Tourismes et prisons dans l’île de Ré »,  Editions L’Harmattan, coll. Logiques sociales – Déviances, 2007, 252 p.    

     C'est à Saint-Martin-de-Ré, le "Saint-Tropez" de l'Atlantique, que se trouve la plus grosse centrale de France, une prison réservée aux longues peines et le principal employeur de l'île. Comment l'administration pénitentiaire a-t-elle sorti les autochtones de la misère ? Pourquoi voulaient-ils être reliés au continent par un pont ? Comment, people, campeurs et détenus cohabitent-ils, l'été, sur ce bout de terre ? Par quels tours de magie la prison disparaît-elle du décor et des discours ? Comment la presse et l'édition ont-elles construit l'image d'excellence de Ré ?


mardi 6 novembre 2018

Créez une peine autonome de probation


Dès maintenant en Europe
« Le courage en politique n’est pas toujours perdant »

L’Association a pour vocation de rassembler les progressistes qui, pour des raisons professionnelles et/ou militantes, s'intéressent à la question des déviances, de la délinquance et de la criminalité et aux réponses que la société doit lui apporter (Art. 2 des statuts)

Paris, le 6 novembre 2018


Lettre ouverte à  Madame la Présidente de la Commission des Lois
de l’Assemblée nationale,

à Mesdames, Messieurs les membres de la Commission des Lois
à Mesdames Messieurs les Députés,

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Créez une peine autonome de probation

     La contrainte pénale, créée par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales  est une « mesure intelligente » selon le président de la République,  « intellectuellement très intéressante » selon la Garde des Sceaux.  

     Et pourtant le Gouvernement, dans son  projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice, propose la suppression de la contrainte pénale au bénéfice de l’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve (SME).      

     Aussi, lors de l’examen du projet de loi, au Sénat, les élus de pratiquement toutes les sensibilités (de droite, du centre, de la République en Marche et socialistes) se sont, sur ce point, opposés à la Garde des Sceaux, en s’opposant à cette régression dans la façon de sanctionner les délits.      

     Suivant en cela le rapport élaboré par les sénateurs Jacques Bigot (socialiste) et François-Noël Buffet (Les Républicains) sur la nature des peines, leur efficacité et leur mise en œuvre (proposition n°11), les sénateurs ont décidé de substituer à la contrainte pénale et au sursis avec mise à l’épreuve, une peine autonome de « probation », sanction sans référence à l’emprisonnement, appliquée dans la communauté. Cette probation reprend l’essentiel des caractéristiques de la contrainte pénale qui en faisaient tout son intérêt (articles 46 et 47 du texte voté par le Sénat), la suppression du SME  faisant disparaitre le principal obstacle au développement de la contrainte pénale, comme l’a souligné  le co-rapporteur du projet  de  loi,  M. François-Noël Buffet.

    L’institution par la loi du 10 juin 1983 du travail d’intérêt général (TIG) fut soutenue par toutes les sensibilités du Parlement. Faites en sorte qu’il en soit ainsi  pour la peine de probation autonome proposée par le Sénat.

   Avec l’expression de notre haute considération.             

Le Bureau  de Dès Maintenant en Europe
·        Contact : Hervé Romieux, président de Dès maintenant en Europe,  herve.romieux@gmail.com