vendredi 6 décembre 2019

PRISONS



Sélection d’ouvrages francophones (1975 - 2019)


Elaborée par Pierre V. Tournier

130 références

1975

Foucault M., Surveiller et punir. Naissance de la prison, Gallimard, 1975.

1980

Perrot M. (dir.), L’impossible prison. Recherches sur le système pénitentiaire au XIXe siècle, Paris, Le Seuil, 1980.

1990-1994

Badinter R., La prison républicaine, (1871-1914), Fayard, 1992.

Bourgoin N., Le suicide en prison, Paris, L’Harmattan, 1994.

Chauvenet A., Orlic F., Benguigui G., Le monde des surveillants de prison, PUF, Coll. « Sociologie », 1994.

Farcy J-C. Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, (1800-1958), Paris, CNRS Éditions, 1992.

Pedron P., La prison sous Vichy, Paris, Éditions de l’Atelier, 1993.

Petit J.G., Ces peines obscures. La prison pénale en France (1780-1875), Fayard, 1990.

Petit J.-G., Castan N., Faugeron Cl., Pierre M., Zysberg A., Histoire des galères, bagnes et prisons, XIIIe-XXe siècles, introduction à l’histoire pénale de la France, Toulouse, Privat, 1991.

Vimont J-C., La prison politique en France. Genèse d’un mode d’incarcération spécifique (XVIIIe-XXe siècles), Anthropos-Economica, 1993. 

1995-1999

Bernault  F. (dir.), Enfermement, prison et châtiment en Afrique. Du 19e siècle à nos jours, Paris, Karthala, 1999.

Carlier  C., Histoire du personnel des prisons françaises du XVIIIe siècle à nos jours, Paris, Éditions ouvrières, 1997.

Collectif, Prisons en société. Les conditions de détention. Quel sens donner à la peine ?, Les Cahiers de la sécurité intérieure, n°31, IHESI, 1998.  

Combessie Ph., Prisons des villes et des campagnes, Les Éditions de l’Atelier, Champs pénitentiaires, 1996.   

Fabiani J-L., coll. Soldini F., Lire en prison. Une étude sociologique, Paris, Bibliothèque publique d'information, Centre Georges Pompidou, 1995.

Faugeron C., Prisons et politiques pénitentiaires, Paris, La Documentation française, 1996.

Faugeron C., Chauvenet A., Combessie Ph., Approches de la prison,  Bruxelles / De Boeck, Université de Montréal / Presses de l’Université de Montréal,  Ottawa / Presses de l’Université d’Ottawa, 1996.  

Froment J-C., La république des surveillants de prison. Ambiguïtés et paradoxes d’une politique pénitentiaire en France (1958-1998), Paris, LGDJ, 1998.

Lucas C., Suerte. L’exclusion volontaire, Plon, 1995.  

Marchetti  A.-M., Pauvretés en prison, Erès, Coll. « Trajets », 1997.

Ministère de la Justice, Justice. Les archives contemporaines de l’administration centrale. Guide de recherches, Paris, La Documentation française, 1997.

Péchillon É., Sécurité et droit du service public pénitentiaire, Paris, L.G.D.J., 1998.

Petit J-G., Castan, N., Faugeron C., Pierre M., Zysberg A. Histoire des galères, bagnes et prisons, XIIIe-XXe siècles. Introduction à l’histoire pénale de la France, Privat, 1995.

Rostaing C., La relation carcérale. Identité et rapport sociaux dans les prisons de femmes, PUF, Coll. « Le lien social », 1997.   

Tartakowsky P., Mabassa : le nègre effacé, 1998.

Tournier P.V., La prison à la lumière du nombre : démographie carcérale en trois dimensions, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, mémoire d’habilitation à diriger des recherches, publié par le CESDIP, 1996.

Vogel M., Contrôler les prisons. L’inspection générale des services administratifs et l’administration pénitentiaire, 1907-1948, La Documentation française, 1998.

Wacquant L., Les prisons de la misère,  Raisons d’agir Editions, 1999.

2000-2004

Artières P., Lascoumes P., (ed.), Gouverner, enfermer. La prison  un modèle indépassable ?, Presse de Sciences-Po, 2004.

Artière Ph., Zancarini-Fournel M., Le Groupe d’information sur les prisons. Archives d’une lutte, 1970-1972, Paris, IMEC, 2000.

Chantraine  G., Par-delà les murs. Expériences et trajectoires en maison d’arrêt, PUF / Le Monde, 2004.

Christie N., L’industrie de la punition. Prison et politique pénale en Occident, Editions Autrement / Frontière,  2003.   

Combessie Ph., Sociologie de la prison, La Découverte, Coll. « Repères », 318, nouvelle édition, 2004.

Conseil de l’Europe, Le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale, recommandation N°R (99) 22, adoptée par le Comité des Ministres le 30 septembre 1999 et rapport élaboré avec l’assistance d’André Kuhn, Pierre V. Tournier et Roy Walmsley, coll.  « Références juridiques », 2000.

Deschutter O., Kaminski D. (dir.), L’institution du droit pénitentiaire. Enjeux de la reconnaissance de droits aux détenus, Paris, L.G.D.J., 2002. 

Frize N., Le sens de la peine,  Editions Lignes-Léo Scheer, 2004.

Hyest J.J., Cabanel G.P.,  Rapport au nom de la commission d’enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les éta2blissements pénitentiaires en France, Prison, une humiliation pour la République, La Documentation française, 2000.

INSEE, L’histoire familiale des détenus,  Synthèses. Statistique publique, 2002. 

Khosrokhavar F.,  L’islam dans les prisons, Balland, 2004.

Le Caisne L., Prison. Une ethnologue en centrale, Editions Odile Jacob, 2000.

Lhuilier  D.,  Le choc carcéral: survivre en prison.  Coll. « Société », Fayard, 2001.

Marchetti A.-M., Perpétuités. Le temps infini des longues peines, Terre Humaine, Plon, 2001.

Mermaz L., Floch J.,  Rapport au nom de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, La Documentation française, 2000.

Milly B., Soigner en prison, PUF, 2001.

Othmani A., Sortir de la prison. Un combat pour réformer les systèmes carcéraux dans le monde, La Découverte, 2002.

Petit J.G., Faugeron C., Pierre M., Histoire des prisons en France (1789-2000), Privat, Toulouse,    2002.

Seyler M., (Textes présentés par), La prison immobile, Desclée De Brouwer, 2001.  

Veil C., Lhuilier D. (dir.), La prison en changement, Erès, 2000.  

Vimont  J-C, La Prison. A l’Ombre des hauts murs, Gallimard, 2004.

2005-2009

Bellanger H., Vivre en prison. Histoires de 1945 à nos jours, Paris, Hachette Littérature, 2007.

Castel H., Retour d'exil d'une femme recherchée, Le Seuil, 2009.

Chauvenet A., Rostaing C., Orlic F.,  La violence carcérale en question, PUF, Coll. « Le lien social », 2008.

Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Sanctionner dans le respect des droits de l’homme, I. Les droits de l’homme dans la prison, II. Les alternatives à la détention, Etude réalisée par Sarah Dindo. La Documentation française, 2007.

Conseil de l’Europe,  Les règles pénitentiaires européennes, Recommandation Rec (2006), 2, adoptées par le Comité des ministres le 11 janvier 2006.

Jaladieu C., La prison politique sous Vichy. Les exemples des centrales d’Eysses et de Rennes, Paris, L’Harmattan, 2007.

Kensey A., Prison et récidive, Armand Colin, 2007.

Le Caisne L., Avoir 16 ans à Fleury, Le Seuil, 2007.

Lemire G., Vacheret M.,  Anatomie de la prison, Les Presses Universitaires de Montréal, 2007.

Poncela P. (dir.),  Droits et devoirs de la personne détenue, Direction de l’administration pénitentiaire, Le savez vous, 200.

Renouard J-M,  Baigneurs et Bagnards. Tourisme et prisons dans l’île de Ré,  L’Harmattan, Coll.  « Logiques sociales », 2007.

Ricordeau G., Les détenus et leurs proches. Solidarités et sentiments à l’ombre des murs, Autrement, 2008.

Salle G., La part d'ombre de l'Etat de droit. La question carcérale en France et en République fédérale d'Allemagne depuis 1968, EHESS, Coll. « En temps et lieux », 2009.

Sanchez J-L., La relégation des récidivistes en Guyane française. Les relégués au bagne colonial de Saint-Jean-du-Maroni, 1887-1953, thèse de doctorat en Histoire, EHESS, 2009.

Shea E., Le travail pénitentiaire : un défi européen. Etude comparée : France, Angleterre, Allemagne, L’Harmattan, Coll. « Logiques sociales », 2006. 

Siganos F.,  L’action culturelle en prison. Pour une redéfinition du sens de la peine, L’Harmattan, Coll. « Logiques sociales », 2008. 

Tournier P.V., Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Editions l’Harmattan, Coll. « Sciences criminelles - Controverses », 2007.

Vacheret M., Lemire G., Anatomie de la prison contemporaine, Les Presses de l’Université de Montréal, 2007.

Vergez-Chaignon B., Vichy en prison. Les Épurés à Fresnes après la Libération, Gallimard, 2006.

2010-2014

Artière Ph., La Révolte de la prison de Nancy. 15 janvier 1972, Paris, Le Point du jour, 2013.

Belda B, Les droits de l'homme de la personne privée de liberté, col. « Droit de la Convention européenne des droits de l'homme », édition Bruyland, 2010.

Benguigui G., Guilbaud  F., Malochet G. (dir.), Prisons sous tensions, Editions Champ Social, 2011.

Beziz-Ayache A., Boesel D., Droit de l’exécution de la sanction pénale, Lamy, Axe droit, 2ème éd. 2012.

Delarue J-M.,  Rapport d’activité 2011, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Dalloz, 2012.

Chevandier  Ch., Larralde J-M., Tournier P. V. (dir.), Enfermements, justice et libertés. Aujourd’hui et hier, ici et ailleurs, 2ème colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté,  L’Harmattan,  coll. Criminologie, 2014.

Cliquennois G.,   Le management des prisons, Larcier, Bruxelles, 2013.

Collectif, La prison, Revue Pouvoir, Seuil, n°135,  2010.

Collectif, A quoi sert la prison ? Enquête de prison républicaine, enquête sur la prison contemporaine,  Les Cahiers de la sécurité, n°12, INHESI, 2010. 

Dieu F., Mbanzoulou P.(dir.), L’architecture carcérale. Des mots et des murs, Toulouse, Éditions Privat, 2012.

Fernandez F., Emprises, drogues, errance, prison : figure d’une expérience totale,  Larcier, 2010.

Froment J.C., Kaluszynski M.  (Ed.),  L’administration pénitentiaire face aux principes de la nouvelle gestion publique: une réforme en question(s), Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2011.

Gaillard A., Sexualité et prison - Désert affectif et désirs sous contrainte, Paris, Max Milo, 2010.

Guérin A. Prisonniers en révolte. Quotidien carcéral, mutineries et politique pénitentiaire en France (1970-1980), Marseille, Agone, 2013.

Hedhili-Azema H., Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIXe-XXe siècles, Paris, L’Harmattan, 2014.

Humbert S., Derasse N., Royer J-P., La prison, du temps passé au temps dépassé, Paris, L’Harmattan, 2012.

Jacobin S., Le renouveau de la sanction : évolution ou révolution ?, Bruxelles, Editions Bruyland,  2010.

Lecuyer Y. (dir.), La perpétuité perpétuelle. Réflexions sur la réclusion criminelle à perpétuité, PUR, 2012.  

Mary Ph., Enjeux contemporains de la prison, Bruxelles, Presses de l’l’Université Saint-Louis, 2013.

Observatoire international des prisons (OIP),  Les conditions de détention en France. Rapport 2011, La Découverte, 2012. 

Sanchez J-L., À perpétuité. Relégués au bagne de Guyane, Paris, Vendémiaire, 2013.

Théofilakis F., Les prisonniers de guerre allemands. France, 1944-1949. Une captivité de guerre en temps de paix, Paris, Fayard, 2014.

Touraut C.,  La famille à l’épreuve de la prison. Coll. Le Lien social, Paris, PUF, 2012.

Tournier P.V., Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal,  L’Harmattan, Coll. « Criminologie », 2010.

Tournier P.V. (dir.), Dialectique carcérale. Quand la prison s’ouvre et résiste au changement, L’Harmattan, Coll. « Criminologie », 2012.

Tournier P.V. (dir.), Enfermements. Populations, Espaces, Temps, Processus, Politique. 1er colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté, L’Harmattan, Coll. « Criminologie », 2012.

Tournier P.V., La Prison. Une nécessité pour la République, Préface d’Elisabeth Guigou, Les Editions Buchet –Chastel, 2013.

2015-2019

Artières Ph. (dir.), Attica USA 1971, Paris, Le Point du jour, 2017.

Berard J., Delarue J-M. (dir.), Prisons, quel avenir ?, PUF, 2016.

Béraud C., de Galembert C., Rostaing C. , De la religion en prison, Les éditions du Cerf,  2016.

Bouagga Y., Humaniser la peine ? Enquête en maison d’arrêt. Presses universitaires de Rennes, 2015.

Bouloc B., Droit de l’exécution des peines, Dalloz, Précis, 5ème éd., 2017.

Casile-Hugues G. (dir.),  Santé et Prison,   Actes du colloque d'Ajaccio des 20 et 21 avril 2015, éditions Les Études Hospitalières, 2015.

Céré J-P., La prison, Dalloz, Connaissance du droit, 2ème éd., 2016.


Céré J. -P. (dir.), Le droit de la santé en prison. Quelle protection ? Quels enjeux ? L’Harmattan, 2017.

Chabbal J.,  Changer la prison: rôles et enjeux parlementaires, Presses universitaires de Rennes, 2016.

Chassagne A., Soins et prison ». Enquête auprès de détenus gravement malades, ERES, Coll. « Trajets », 2019.

Cholet D. (dir.), Les nouvelles prisons: enquête sur le nouvel univers carcéral français, Presses universitaires de Rennes, 2015.

Conseil économique, social et environnemental,  La réinsertion des personnes détenues : l’affaire de tous et toutes, 2019.

Delarue J.-M., En prison, L’ordre pénitentiaire des choses, Dalloz, « Les sens du droit », 2018.

Delia L. (dir.), Prison et droits : visages de la peine, L’Irascible n°5, Revue de l’Institut Rhône-Alpin de Sciences criminelles, L’Harmattan/Campus ouvert, 2015.

ENAP, Droit pénitentiaire, recueil de textes, Les presses de l’ENAP, ENAP Pédagogia, 2018.

Fassin, D., L’ombre du monde. Une anthropologie de la condition carcérale, Seuil, 2015.

Férez S., Solini L., Yechichevan J., Prisons : usages et appropriations des espaces carcéraux,  Editions de la Sorbonne, 2019.

Fey D., Herbelot L., Clairvaux en guerre. Chronique d’une prison (1937-1950), Paris, Imago, 2019.

Foucard I., Larralde J-M.,  Levy B., Simon A., (dir.),  Les sens de la privation de liberté, 4ème colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté, Ed. Mare & Martin, coll.  Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 2019.

Foucard I., Simon A. (Dir.),  Les revers des droits de l’homme en prison, Ed. Mare & Martin, coll.  Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 2019.

Giacopelli M. , Ponseille A., Droit de la peine, LGDJ/Lextenso, Cours, 2019.

Heullant-Donat I., Claustre J., Lusset E., Bretschneider F. (dir.), Enfermements III. Le genre enfermé. Hommes et femmes en milieu clos (XIIIe-XXe siècle), Paris, Publications de la Sorbonne, 2017.

Herzog-Evans, M., Droit pénitentiaire 2020-2021,  3ème édition, Dalloz, 2019.

Joël M., La sexualité en prison de femmes, Presses de Sciences Po, 2017.

Khosrokhavar F., Prisons de France Violence, radicalisation, déshumanisation, quand surveillants et détenus parlent, Robert Laffont, coll.  « Le monde comme il va », 2016. 


Lancelevée C., David Scheer D., La prison. Réalités et paradoxes, Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise Pascal, coll. « L'Opportune », 2019.

Larralde J-M., Levy B., Simon A. (dir.),  Privations de liberté,  3ème colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté,  Ed. Mare & Martin, coll. Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 2018.

Milhaud O., Séparer et punir. Une géographie des prisons françaises, Paris, CNRS Editions, Collection Espaces & Milieux, 2017.

Salle G., L’utopie carcérale, petite histoire des « prisons modèles », Paris, Éditions Amsterdam, 2016.

Sarg R., La foi malgré tout. Croire en prison, Paris, PUF, 2016.

Saurier D., Usages de la culture et population pénale,  l'Harmattan, 2018.
Solini L. , Faire sa peine à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur, Nîmes, Editions Champ social, coll. « Questions de société », 2017.

Touraut C., Vieillir en prison. Punition et compassion,   Champ social Editions,   coll. Sociologie/ questions de société, 2019.

Touraut C., Desesquelles A., La prison face au vieillissement. Expériences individuelles et prise en charge des détenus « âgés », recherche réalisée avec le soutien du GIP - Mission de recherche Droit et Justice et de l’Institut National d’Études Démographiques, 2015.

Yvorel E., Les enfants de l’ombre. La vie quotidienne des jeunes détenus en France métropolitaine, Presses universitaires de Rennes, 2017.



***

                                                                                                                               




lundi 25 novembre 2019

VIENT DE PARAITRE



Aline Chassagne, « Soins et prison ». Enquête auprès de détenus gravement malades, ERES, Coll. Trajets, 2019, 296 p.,  25€.

   La question de la maladie grave et de la mort en prison reste controversée quel que soit le système carcéral et politique parce qu'elle touche profondément à ce qui fonde notre humanité. Dans cette « double épreuve », les détenus gravement malades nous révèlent en filigrane ce qui semble acceptable ou inacceptable, juste et injuste à notre société.

L’auteur a conduit pendant plus de cinq ans une enquête ethnographique. À partir de nombreuses observations et d’entretiens réalisés auprès de détenus malades et des différents professionnels concernés, elle explore les différents mondes juxtaposés : celui de la peine, celui du soin et celui de l’environnement personnel du détenu.

Contraintes spatiales et temporelles, qualification des personnes, des objets, des lieux et des rythmes sont au centre de cette réflexion. Comment les détenus-patients ainsi que les professionnels de la surveillance et du soin articulent-ils leurs activités autour de la maladie dans le monde de la prison et dans celui de l'hôpital ? En donnant la parole à une minorité fortement discriminée, les détenus en fin de vie, l’ouvrage interroge l’expérience de la maladie grave et le sens de la punition.

A propos de l'auteur

Aline Chassagne est sociologue et anthropologue. Après avoir exercé en tant qu’infirmière en psychiatrie, elle opte pour un doctorat de sociologie qui lui fera découvrir l’univers carcéral. Elle est chargée de recherche au sein de l’équipe de recherche « Éthique et progrès médical » au CHU de Besançon (CIC-inserm) et chercheure associée au Laboratoire de sociologie et d’anthropologie (LasA) de l’université de Bourgogne Franche-comté.


jeudi 14 novembre 2019

2009 - 2019 : Se souvenir des belles choses



Sens de la peine et responsabilité
A propos de l’article 1er de la Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

Pierre V. Tournier
Directeur de recherches au CNRS


Source :  contribution au site "Contre-Feux", 17 octobre 2009  

           « Alors que tant de mots, aujourd’hui usés parce que non honorés, ne ressemblent plus qu’à des enveloppes vides, celui de responsabilité  continue de nous toucher, de nous interpeller. Son caractère fondamental, la force des échos qu’il suscite - lien, réponse, autrui, protection, limite – sont de nature à susciter cet appel… ». Ainsi s’exprimait, la psychanalyste Monette Vacquin dans sa préface à l’ouvrage collectif sur La responsabilité, publié aux Editions Autrement en 2002 [1].


   Dès le début du processus d’élaboration de la loi pénitentiaire adoptée le 13 octobre 2009,  nous avons insisté, dans nos écrits et nos prises de position sur la nécessité, pour le législateur, de préciser ce que l’on peut attendre d’une peine privative de liberté[2]. Autrement dit,  la loi devait traiter de la question du « sens de la peine ». De plus, il était pour nous essentiel que cette définition des objectifs de la prison s’inspira des règles pénitentiaires du Conseil de l’Europe. La règle 106.1 dit ceci : Un programme éducatif systématique, comprenant l’entretien des acquis et visant à améliorer le niveau global d’instruction des détenus, ainsi que leurs capacités à mener ensuite une vie responsable et exempte de crime[3] doit constituer une partie essentielle du régime des détenus condamnés [souligné par nous]. L’introduction de ce concept de « responsabilité », dans la loi pénitentiaire, représentait donc un enjeu symbolique fort et beaucoup plus qu’un symbole.

    Dans  le projet de loi déposé au Sénat en 2008,  le Gouvernement n’avait pas cru nécessaire  de consacrer un article sur « le sens de la peine » Cet oubli fut heureusement comblé par  la commission des lois du Sénat et  son rapporteur Jean-René Lecerf, par l’introduction de l’article 1er A (nouveau) : Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie  la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer la personne détenue à sa réinsertion afin de lui permettre de mener une vie responsable et exempte d'infractions [souligné par nous]. Nous avions tout de même regretté que l’on ne prenne pas en compte  le fait que la prison n’est pas uniquement un lieu d’exécution des peines. En 2008, sur les 89 054 entrées en détention (France entière), on compte 51 515 entrées de « prévenus », soit 58 %. Au 1er janvier 2009, sur les 66 178 personnes sous écrou, on compte 15 933 prévenus, soit 24 % de la population sous écrou. Aussi aurait-on dû rappeler cette évidence, indiquant quel est le sens, dans un Etat de droit,  des mesures privatives de liberté,  avant jugement définitif.  

   Lors du débat au Sénat du 6 mars, aucun sénateur n’a abordé cette question de la détention provisoire. Plus surprenant, socialistes et communistes ont tenté de supprimer la référence au sens de la peine tel qu’il est défini par le Conseil de l’Europe : on eût droit à ces phrases d’anthologie : Amendement  de repli. Le qualificatif moralisateur de « responsable » n'a pas sa place dans la loi (Nicole Borvo Cohen-Seat, communiste). Je ne suis pas enchanté par la « vie responsable » (Louis Mermaz, socialiste). L’article 1er A fut adopté par le Sénat. 

   Mais cet acquis allait être remis en cause, par la droite cette fois-ci,  à l’Assemblée national le 22 septembre, sur amendement du rapporteur en personne, M. Jean-Paul Garraud : Le régime d’exécution de la peine de privation de liberté concilie […] avec  la nécessité de préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne détenue et de prévenir la commission de nouvelles infractions. »  L’argumentation [sic] du  rapporteur, ancien magistrat, justifiant la suppression de la « responsabilité » mérite d’être citée : « Il n’apparaît pas souhaitable d’introduire dans la loi un terme aussi ouvert à l’interprétation que celui de  vie responsable ». Trop philosophique, pas assez juridique, pour le rapporteur. La « responsabilité » étrangère au champ juridique ? C’est très curieusement le même type d’argument que celui invoqué par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat au Sénat.

    Pour notre part, nous avions proposé le 5 octobre, à cette étape du débat  parlementaire, la rédaction suivante en vue de la réunion de la  commission mixte paritaire (CMP)[4] :  Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie […] avec  la nécessité de préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne détenue en lui permettant de mener une vie responsable et exempte d'infractions.

    La version adoptée par la CMP le 7 octobre,  puis par le Sénat  et par l’Assemblée nationale le 12 octobre est ainsi libellée  : Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie […] avec nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions

  Pourquoi ce concept de « responsabilité » devait-il absolument être présent dans ce texte ? Dans  un état démocratique et laïc, que peut-on invoquer d’autre comme force de transformation de celles et ceux de nos concitoyens qui ont violé  la loi  en commettant délits ou crimes et ont, de ce fait, rompu le contrat social,  sinon l’appel à la responsabilité individuelle du condamné, dans le présent, au cours de la détention et dans le futur après la libération ? Cette notion peut surtout être très opératoire  pour juger de ce que se passe en détention (conditions générales, organisation de la vie sociale interne,  préparation à la sortie, etc.). Cette responsabilité des condamnés ne peut évidemment pas s’exercer sans le contrôle de l’appareil judiciaire, sans l’aide et le soutien de l’ensemble de la communauté nationale, par soucis de sécurité, par humanisme, par volonté de participer à  l’œuvre républicaine  de civilisation[5].


[1]Préface à l’ouvrage collectif «  La responsabilité », Editions Autrement, collection « Morales »,  2002, 286 pages.
[2] Pierre V. Tournier, Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Editions l’Harmattan, coll. Sciences criminelles – Controverses, janvier 2008, p. 82-83.
---, L’avant-projet de loi pénitentiaire à l’aune des règles pénitentiaires du Conseil de l’Europe,  Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXème siècle, juin 2008,  p. 4-5.
---, La loi pénitentiaire adoptée par le Sénat. Un printemps sans hirondelle, Arpenter le champ pénal, supplément au n°128, 6 mars 2009, 22 pages.
[3]  « Crime » au sens anglais du terme, c’est-à-dire infractions pénales (contraventions, délits, crimes).
[4] Arpenter le Champ Pénal (ACP), n°157-158,  5/10/09. 
[5] A propos de responsabilités  individuelle et collective, je me permets de vous renvoyer au fameux discours  de Jean Jaurès prononcé  devant l’Assemblée  Nationale le 3 juillet 1908.

lundi 11 novembre 2019

Les sens de la privation de liberté


VIENT DE PARAITRE

 « Les sens de la privation de liberté »
Actes du IVème colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté 

Sous la direction d'Isabelle Fouchard, Jean-Manuel Larralde, Benjamin Levy et Anne Simon  

Ed. Mare  & Martin, Coll. Institut des science juridique et philosophique de la Sorbonne,  2019, 199 pages, 27 euros.


Pour mémoire

2012. Ier colloque : Tournier P. V. (dir.),  Enfermements. Populations, espaces, temps, processus, politiques,  L’Harmattan,  coll. Criminologie, 393 p., 2012, 38,50 euros.

2014. IIème colloque : Chevandier Ch., Larralde J-M., Tournier P. V. (dir .), Enfermements, justice et libertés. Aujourd’hui et hier, ici et ailleurs,   L’Harmattan,  coll. Criminologie, 309 p., 2014, 32 euros.

2016.  IIIème colloque : Larralde J-M., Levy B., Simon A. (dir.),  Privations de liberté,  Ed. Mare & Martin, coll.  de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 376 p.,  2018,  36 euros.

2018. IVème colloque : Fouchard I., Larralde J-M.,  Levy B., Simon A., (dir.),  Les sens de la privation de liberté,  Ed. Mare & Martin, coll.  de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 199 p.,  2019,  27 euros.

Résumé

L'ouvrage réunit les actes du IVe colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté, accueilli en mars 2018 par l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Les sens de la privation de liberté sont sans cesse interrogés par les évolutions sociales. Si la prison du XIXe siècle n'a plus beaucoup de liens avec la prison d'aujourd'hui, des changements peuvent aussi se faire sentir à moindre échelle, d'une loi à l'autre.

Le sens d'une mesure privative de liberté (hospitalisation sans consentement, retenue des étrangers...) peuvent aussi être différents que l'on regarde les sens qui lui sont reconnus par les autorités et ceux qu'elle prend en pratique. De plus, la pluralité des sens observés conduit parfois à des contradictions qui questionnent l'existence de la mesure elle-même. La jeune recherche devrait toujours s'intéresser à la question du sens.

La situation des étrangers enfermés en raison de leur situation administrative, les pratiques professionnelles des personnes intervenant dans des lieux privatifs de liberté, l'orientation des politiques pénales et carcérales ou encore les réponses judiciaires face au terrorisme, tous ces contextes envisagés dans ce recueil soulèvent des questionnement passionnants sur les sens de l'enfermement.
***

SOMMAIRE

Les auteurs

Introduction générale

− I − MIGRATION ET IMMIGRATION

Le maintien en zone d’attente : une privation de liberté « faisant frontière » Louis IMBERT

L’enfermement des étrangers en droit de l’Union. Sens et limites de la privation de liberté des ressortissants de pays tiers dans le régime d’asile européen Catherine WARIN

La détention systématique des personnes secourues en mer et transférées à Malte : comment l’immigration devient une ressource Léa LEMAIRE

L’enfermement ou l’autoréalisation des représentations négatives de la présence des migrants : la privation de liberté à la frontière orientale de la Grèce (2000-2011) Laurence PILLANT

− II − PRATIQUES PROFESSIONNELLES

Faut-il repenser la formation professionnelle en prison pour donner du sens à l’incarceration ? Corinne MANCEAU

« Des prisons pleines, mais vides de sens » : un facteur de fragilisation de l’identité professionnelle des surveillants ? Sens de la peine, fonctions de la prison et missions des surveillants pénitentiaires Enora POLLET

− III − LES SENS DU SYSTÈME PÉNAL ET CARCÉRAL

Construire la peine dans les murs. Architecture et spatialité des nouvelles prisons Francis HABOUZIT

Le sens de la privation de liberté à l’épreuve de la surpopulation carcérale Solène GALLUT

La réinsertion, fonction principale de la peine privative de liberté ? Barbara GONÇALVES

− IV − RÉACTIONS FACE AU TERRORISME

Les sens de la peine privative de liberté prévue à l’égard des auteurs d’infractions terroristes Laura MARGALL

Conclusions Sabrina DELATTRE

***

LES AUTEURS

Lucie BONY, Chargée  de recherche au CNRS, UMR 5319 Passages – Bordeaux Université Pascal DÉCARPES, Expert, chercheur et formateur en criminologie. Secrétaire général de l’Association française de criminologie Sabrina DELATTRE, Docteure en droit privé et sciences criminelles de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Chercheur associé à l’ISJPS (UMR 8103) Isabelle FOUCHARD, Chargée de recherche CNRS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS-UMR 8103), Contrôleur extérieur auprès du CGLPL Solène GALLUT, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour, Institut de sciences criminelles et de la justice (Université de Bordeaux EA 4633) Barbara GONÇALVES, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université Clermont-Auvergne (CMH EA 4232-UCA) Francis HABOUZIT, Attaché temporaire d’enseignement et de recherche, Université Paris Nanterre, Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC-EA 3982) Louis IMBERT, Doctorant en droit public à l’École de droit de Sciences Po Eric KANIA, Docteur en médecine, psychiatre, praticien hospitalier, SMPR des Baumettes, Marseille Jean-Manuel LARRALDE, Professeur de droit public, Université Caen Normandie (CRDFED-EA 2132) Léa LEMAIRE, Docteure en science politique, Chercheuse postdoc à l’Université du Luxembourg, Institut de Géographie et Aménagement du Territoire Benjamin LÉVY, Chercheur affilié au Centre de recherche Psychanalyse, médecine et société (Université Paris Diderot), psychologue clinicien Corinne MANCEAU, Doctorante en sciences de l’éducation, Université Aix-Marseille (ADEF) Adrien MARET, Doctorant en science politique, Université Paris-Saclay/ Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (CESDIP) Laura MARGALL, Doctorante en droit privé et sciences criminelles, Université de Montpellier Olivier MILHAUD, Maître de conférences en géographie, Sorbonne Université (UMR 8185 ENeC) Laurence PILLANT, Docteure en géographie, Université Aix-Marseille, chercheuse associée au laboratoire TELEMMe, Enora POLLET, Doctorante en sociologie, Université Rennes 2, ESO-Rennes (UMR 6590) Anne SIMON, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IRJS-ISJPS) Caroline TOURAUT, Chargée d’études en sociologie à la DAP, chercheuse associée à l’ISP Cachan Catherine WARIN, Docteure en droit, Avocate au Barreau de Luxembourg

***

INTRODUCTION GÉNÉRALE

   Depuis 2012 est organisé un colloque Jeunes Chercheurs consacré à la privation de liberté, dont l’initiateur et l’inventeur est notre collègue et ami Pierre-Victor Tournier. Cette manifestation scientifique « des années paires » (2012, 2014, 2016 et 2018) trouve en effet sa source dans les séminaires de recherche Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines, que Pierre-Victor Tournier a organisés et dirigés entre 2007 et 2015 et qui ont permis à des chercheurs de disciplines variées de prendre l’habitude de se rencontrer et de réfléchir ensemble lors de réunions mensuelles. S’inspirant de ces stimulantes rencontres autour des problématiques de l’enfermement, les colloques Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté se présentent comme un événement scientifique assez particulier.

     En premier lieu, nos colloques ont toujours été ouverts à tous les « jeunes chercheurs », sans considération de statut ou de rang (ni d’ailleurs d’âge, certains participants des éditions précédentes nous ayant bien montré que la qualité de « jeune chercheur » est accessible à toute période de la vie !). Comme le souhaitait Pierre-Victor Tournier dans le cadre de ses séminaires, ce sont toujours la pensée de l’intervenant et la qualité de ses réflexions qui doivent être prises en compte, et non le grade ou l’appartenance institutionnelle de l’orateur. Les trois éditions précédentes nous ont ainsi permis d’entendre des doctorants, des professionnels de terrain, des jeunes docteurs, des élèves avocats, ou encore des étudiants en deuxième année de Master. En second lieu, ce colloque a toujours voulu emprunter les voies de l’interdisciplinarité (Pierre-Victor Tournier parlerait à cet égard plus volontiers d’indisciplinarité !) en réunissant, lors des deux journées de travaux, des personnes qui réfléchissent sur les problématiques liées à l’enfermement, qu’il soit carcéral, psychiatrique, policier, administratif, applicable aux mineurs, aux étrangers, aux malades, aux condamnés ou aux prévenus… Cette perspective large (qui s’est également révélée dans la composition volontairement ouverte du Comité scientifique) a permis, lors des trois éditions précédentes, que les chercheurs de disciplines qui ne sont pas habituées à se côtoyer s’écoutent, se confrontent parfois, et s’enrichissent toujours mutuellement. Les actes publiés des trois éditions précédentes nous permettent ainsi de constater que nous avons pu entendre de nombreux juristes (appartenant aux différentes branches du droit), mais aussi des historiens, des politistes, des médecins, des psychiatres, des psychologues, des sociologues, des géographes, des anthropologues, des économistes, des spécialistes de sciences de l’éducation, et même une ancienne élève de l’École des Beaux-Arts. Cette ouverture à des disciplines multiples constitue la richesse et la singularité de cette manifestation.

    Pour cette édition 2018, le Comité scientifique du colloque a identifié un thème, restreignant ainsi le champ exploré pour permettre son approfondissement. La question des « sens de la privation de liberté » a ainsi occupé les intervenants, et l’option thématique a permis à cette manifestation scientifique de s’imprégner des préoccupations d’actualité qui animent le champ de la privation de liberté. En outre, le choix d’un thème a manifestement contribué à renforcer l’unité et la cohérence des communications choisies tout en respectant les enjeux d’interdisciplinarité. À l’heure de la multiplication des hypothèses d’enfermement tant administratives que pénales, alors que la dangerosité – potentielle, possible, avérée –, partout invoquée, pousse au renouvellement des mécanismes de privation de liberté, les intervenants ont donc été invités à une réflexion sur le sens ou les sens qui peuvent leur être attribués, reconnus ou niés. Car, entre la raison d’être d’une mesure privative de liberté, ses objectifs annoncés et la manière dont elle est finalement perçue, les sens affichés, reconnus ou vécus s’entrechoquent, se contredisent, se nourrissent et parfois se perdent. L’ouvrage propose donc une exploration des sens de la privation de liberté dans toute leur richesse historique, symbolique, philosophique, juridique…

    Quatre séquences ont rythmé ces journées d’échanges et seront reprises pour structurer l’ouvrage. La première est d’une particulière actualité, car elle s’intéresse aux migrations et à l’immigration (I). L’enfermement des étrangers dont la situation administrative est incertaine soulève des questionnements fondamentaux tant juridiques qu’éthiques ou philosophiques. Ensuite, les pratiques professionnelles, contraintes d’évoluer dans le sillage de la mutation des sens assignés à la privation de liberté, seront évoquées (II). Des surveillants pénitentiaires aux formateurs intervenant en prison, tous les personnels sont concernés par cette dialectique permanente entre missions professionnelles et fonctions identifiées de la mesure dans le cadre de laquelle ils évoluent. Les politiques pénales et carcérales sont également confrontées aux aspects de rationalité des dispositifs adoptés (III). En effet, les régimes d’enfermement ne devraient pas s’inscrire en opposition aux principes qui par ailleurs devraient gouverner leur fonctionnement. Enfin, les réponses judiciaires face au terrorisme seront observées (IV). Il semble important de leur reconnaître un irréductible particularisme lorsque le sens de la privation de liberté est abordé, tant la volonté de neutralisation est prépondérante.

Isabelle FOUCHARD
Jean-Manuel LARRALDE
Benjamin LÉVY
Anne SIMON


vendredi 11 octobre 2019

« Justice pour restaurer, punir et guérir : les sens de la peine en questions »



Septième Convention du Forum protestant

23 novembre 2019, de 10h à 18h

Espace protestant Marc Boegner, 27 rue de l’Annonciation à Paris (16e).

La justice est à l’évidence l’un des secteurs de la société moderne (avec le travail, la recherche scientifique, l’enseignement, l’évolution technologique…) qui se trouve être l’objet du maximum de projections, d’attentes, de frustrations : bref, de fantasmes. À l’opacité qui entoure son véritable fonctionnement, mais surtout ses enjeux et ses finalités, chez la plupart de nos contemporains, ne répondent guère qu’une myriade de lieux communs et de caricatures. Il semblait donc judicieux de reprendre à nouveaux frais le dossier de la justice, de la prison, et du sens de la peine, pour cette septième Convention du Forum protestant.

« Justice pour restaurer, punir et guérir » : l’intitulé de cette rencontre se veut à dessein éloigné de tout manichéisme, et par conséquent de toute alternative binaire et réductrice. Il n’est pas question de choisir une justice de restauration contre une justice de punition, a fortiori de viser la guérison en faisant l’économie de toute sanction. Même les plus ardents promoteurs de la justice restaurative ne la présentent jamais comme une panacée appelée à se substituer un jour plus ou moins prochain, dans un monde idéal, à la justice pénale de type classique : mais comme un processus complémentaire à la justice rétributive, et même à la peine de prison, avec lesquelles il s’agira de l’articuler étroitement. Non pas, donc, « Justice pour punir, ou pour restaurer et guérir », mais bien « Justice pour restaurer, punir et guérir ». Loin de toute univocité, la finalité de la justice est plurielle, foisonnante.

À quoi cela sert-il donc de punir ? Et qu’est-ce que cela révèle de notre humanité ? La rétribution est-elle le seul sens de la peine ? Pourrait-on sanctionner sans incarcérer ? Et que faire pour les personnes « radicalisées » ? Dans quelle mesure la foi chrétienne peut-elle contribuer au débat sur le sens de la peine ? En quoi l’espérance du Royaume peut-elle aider à porter un autre regard sur les personnes qui ont transgressé la loi commune ? Telles sont quelques-unes des questions qui seront débattues lors de cette Convention.

        

Programme :

9h30 : Accueil

10h : Introduction (Frédéric Rognon)

10h15-10h45 : « Dura lex sed lex » (Éric Serfass)

10h45-11h15 : « Sens et non-sens de l’incarcération » (Marion Wagner)

11h15-11h45 : Débat

11h45-12h15 : « Pour en finir avec la primauté de l’emprisonnement en matière correctionnelle : retour sur l’expérience de la contrainte pénale (2014-2019) » (Pierre-Victor Tournier)

12h15-12h30 : Débat

12h30-14h : Pause-buffet

14h-15h : Ateliers

15h-15h30 : « Justice restaurative : où en sommes-nous ? » (Robert Cario)

15h30-16h : « Le sens de la peine pour les personnes radicalisées » (Guillaume Monod)

16h-16h30 : Débat

16h30-17h : « Sens de la peine et temporalité » (Frédéric Rognon)

17h-17h30 : « Donner du sens à la peine… par la foi » (Brice Deymié)

17h30-18h : Débat et conclusion

Pour s’inscrire (10€)  : https://forumprotestant.fr/



Le Forum protestant a été créé en 2013 pour…

… faciliter l’expression et l’échange des idées, opinions et expériences sur les sujets de société dans un cadre protestant.

… parvenir progressivement à tisser un langage commun et à mieux faire entendre les voix des protestants sur ces questions dans la société française.

Il organise chaque année une convention consacrée à une thématique de société et fonctionne avec un site internet permettant de diffuser les contributions écrites (Contributions) et orales (Prises de parole) de ses membres, des témoignages réguliers, et d’y réagir. En plus d’une veille sur les interventions les plus intéressantes lisibles en ligne (À lire), les rencontres (À noter) et les sites (À consulter) qui prolongent et élargissent nos réflexions.