vendredi 20 mars 2020

Conseil de l'Europe , CPT




La déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de liberté dans le contexte de la pandémie de coronavirus (COVID-19) adoptée ce jour par le CPT.


Cette déclaration est publiée sur le site du CPT et doit être largement diffusée


https://www.coe.int/fr/web/cpt/-/covid-19-council-of-europe-anti-torture-committee-issues-statement-of-principles-relating-to-the-treatment-of-persons-deprived-of-their-liberty-

mardi 3 mars 2020

5ème Colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté


LES FRONTIERES DE LA PRIVATION DE LIBERTE


5ème Colloque jeunes chercheurs et jeunes chercheuses sur la privation de liberté


Paris, 12-13 mars 2020


JEUDI 12 MARS 2020, 14h -18h Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Site Port-Royal – Bât. 1- 2ème étage Salle 13  1, rue de la Glacière 75013 Paris


VENDREDI 13 MARS 2020, 10h -18h Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Centre Panthéon Salle 1 12, place du Panthéon 75005 Paris 


Entrée libre dans la limite des places disponibles.  Inscription obligatoire,   contact et inscription :  colloquejeuneschercheurs2020@gmail.com

Colloque organisé par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103 CNRS - Paris 1) 

Comité scientifique : Lucie Bony, Géographe, chargée de recherche au CNRS, Passages (UMR CNRS 5319), Rita Carlos, Doctorante en sociologie à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines –CESDIP,  Pascal Décarpes, Expert en criminologie, formateur, chercheur et consultant international, Isabelle Fouchard, Juriste, chargée de recherche au CNRS (ISJPS – UMR8103) et contrôleure extérieure auprès du CGLPL, Eric Kania, Docteur en médecine, psychiatre, SMPR des Baumettes à Marseille,  Jean-Manuel Larralde, Professeur de droit public à l’Université Caen-Normandie, Benjamin Levy, Psychologue, chargé d’enseignement à l’Université Libre de Bruxelles,  Adrien Maret, Doctorant en science politique à l’Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (CESDIP),  Anne Simon, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Paris 1, Caroline Touraut, Sociologue, chargée d’études à la Direction de l’administration pénitentiaire.

Comité d’organisation : Isabelle Fouchard, Jean-Manuel Larralde, Benjamin Levy et Anne Simon 


***

JEUDI 12 MARS 2020, 14h-17h30, Salle de séminaire – Site Port-Royal                   



13h45 – Accueil des participants


14h – Propos introductifs du Comité d’organisation


14h15 – Allocution d’ouverture André Ferragne, Secrétaire général du CGLPL


14h30 – Séquence 1. – Quitter les murs 


 • La fin de la privation de liberté Présidence : Lucie Bony, Géographe, chargée de recherche CNRS

14h40 – « Le juge belge de l’application des peines privatives de liberté : un juge garde-frontière ? », Olivia Nederlandt, Chercheuse à l’Université de Saint-Louis Bruxelles, membre du GREPEC (Groupe de recherche en matière pénale et criminelle) et du SIEJ (Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques).


15h – « Au bord de la liberté : le placement sous surveillance électronique, à la frontière entre ‘milieu ouvert’ et ‘milieu fermé’ », Franck Ollivon, Docteur en géographie, ATER à l’ENS de Lyon, UMR 5600 Environnement, ville et société. 


15h20 – 16h : Discussion 16h – Pause


 • La privation de liberté sans fin Présidence : Rita Carlos, Doctorante en sociologie à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (CESDIP Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales)


16h20 – « La perpétuité : une privation de liberté sans frontière temporelle ? » Christophe Poirier, Doctorant en droit pénal, Université de Poitiers, ISC-EPRED (EA 1228)


16h40 – « La prison à l’épreuve du suicide », Claire Guenat, Doctorante en criminologie, Université de Montréal     17h – 17h30 : Discussion


***


VENDREDI 13 MARS 2020, 10h-17h30 Centre Panthéon 


9h45 – Accueil des participants.e.s


 Séquence 2. – La liberté dans les murs


 • L’art et la culture Présidence : Eric Kania, Docteur en médecine, psychiatre, SMPR des Baumettes à Marseille


10h10 – « Interroger, franchir, performer : quand le théâtre met en jeu les frontières internes de la détention », Hélène Ollivier, Doctorante en études théâtrales, Université Paris-Nanterre, Unité de recherche Histoire des Arts et des représentations (EA 4414).   10h30 – « S’évader par la musique : un dispositif d’écoute musicale en chambre d’isolement », Matthieu Thomas, Assistant de recherche en sociologie, Haute Ecole de musique de Lausanne (HEMU) 10h50 – 11h20 : Discussion


11h20 – « ‘La Bibliothèque l’après-midi, c’est Vaulx et Vénissieux’. Etude comparée des modes d’accessibilité et d’appropriation des bibliothèques des maison d’arrêts de LyonCorbas et de Fleury-Mérogis », Grégoire Belle, Doctorant en sociologie, Université Lyon 2, Centre max Weber – Equipe MEP.


11h40 – 12h : Discussion


12h – 13h30 : Pause déjeuner (déjeuner libre)


 • L’esprit et les liens  Présidence : Caroline Touraut, Sociologue, chargée d’études à la Direction de l’Administration pénitentiaire


 13h40 – « De l’imperméabilité des frontières physiques à la porosité des frontières psychiques : les effets de la privation de liberté sur les bornes de la psyché », Garcia Mathieu, Doctorant en psychologie et criminologie, Université de Bordeaux, Institut de Sciences criminelles et de la Justice.  

***

VENDREDI 13 MARS 2020, 14h -17h30 Centre Panthéon 


14h – « La mixité des activités en prison. Un dépassement de la frontière entre les sexes en institution carcérale », Mélodie Renvoise, Doctorante en sociologie, Université de Nantes, CENS (UMR 6025).


14h20 – « Privation de liberté : privation d’amitié ? Comprendre les frontières relationnelles grâce au concept de théâtre carcéral. L’exemple des rapports entre personnel de surveillance et personnes détenues », Alexia Stathopoulos, Docteure en sociologie de l’Université Lille 3, Laboratoire CECILLE. 


14h40 – 15h15:  Discussion 15h15 – 15h30 : Pause 


Séquence 3. – Quels murs ?


Présidence : Adrien Maret, Doctorant en science politique à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines- CESDIP (Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales).


15h40 – « Les frontières traditionnelles de la privation de liberté mises en cause. Le cas de la consignation des passagers clandestins à bord des navires », Almodis Peyre, Doctorante en droit public, Lyon 3 Jean Moulin, EDPL – Equipe de droit public de Lyon.


16h – « Les box sécurisés, un Panoptique en négatif ?», Julien Portier, Administrateur civil.


16h20 – « La frontière saisie par le droit : architecture d’une justice de réciprocité », Julien Fischmeister, Doctorant en droit pénal, Université Lyon 3/Université Libre de Bruxelles. 


16h40 – 17h15 : Discussion


17h15 : Conclusions du Colloque, Corentin Durand, Docteur en sociologie, post-doctorant à l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne- (ISPJS- UP1/CNRS)

***
  Pour mémoire


2012. Ier colloque : Tournier P. V. (dir.),  Enfermements. Populations, espaces, temps, processus, politiques,  L’Harmattan,  coll. Criminologie, 393 p., 2012, 38,50 euros.


2014. IIème colloque : Chevandier Ch., Larralde J-M., Tournier P. V. (dir .), Enfermements, justice et libertés. Aujourd’hui et hier, ici et ailleurs,   L’Harmattan,  coll. Criminologie, 309 p., 2014, 32 euros.


2016.  IIIème colloque : Larralde J-M., Levy B., Simon A. (dir.),  Privations de liberté,  Ed. Mare & Martin, coll.  de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 376 p.,  2018,  36 euros.


2018. IVème colloque : Foucard I., Larralde J-M.,  Levy B., Simon A., (dir.),  Les sens de la privation de liberté,  Ed. Mare & Martin, coll.  de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 199 p.,  2019,  27 euros.

dimanche 5 janvier 2020

COLLOQUE FARAPEJ


Vendredi 10 et Samedi 11 janvier 2020

Paris, Palais du Luxembourg


Les moyens d'en finir avec la surpopulation carcérale


    Problème majeur et chronique des prisons françaises, la surpopulation carcérale fait obstacle à toute réforme profonde de notre système pénitentiaire. Le colloque de la FARAPEJ proposera des interventions de spécialistes universitaires, professionnels de la justice et d'instances françaises et européennes (CGLPL, CEDH, CESE, CNCDH) et des éclairages de partenaires étrangers (Italie, Belgique, Norvège, Pays-Bas).

    Il a pour objectif la construction d'une politique publique de lutte contre la surpopulation carcérale.

* Les principales information

Programme : http://www.farapej.fr/colloque2020/Programme_colloque2020.pdf


Inscriptions avant mardi 07 janvier 15h :   https://www.helloasso.com/associations/farapej/evenements/colloque-les-moyens-d-en-finir-avec-la-surpopulation-carcerale


Ensemble des informations concernant le colloque dont informations d'accès: http://colloque2020.farapej.fr/


La dernière lettre de la FARAPEJ : http://lettre.farapej.fr/Lettre_40.pdf

vendredi 13 décembre 2019

5ème Colloque Jeunes chercheurs sur la privation de liberté


LES FRONTIÈRES DE LA PRIVATION DE LIBERTÉ


Jeudi 12 mars 2020, 13h45-18h, Centre Lourcine, 1, rue de la Glacière 13ème, salle 13, Bât 1.

Vendredi 13 mars 2020,  9h45-18h, Centre Panthéon, 12, place du Panthéon, 5ème,  salle 1.


    Le 5ème colloque « jeunes chercheurs sur la privation de liberté » se tiendra à l’Université Paris 1 les jeudi 12 et vendredi 13 mars 2020 sur le thème suivant : « Les frontières de la privation de liberté ».

Inscriptions : colloquejeuneschercheurs2020@gmail.com

Le programme vous sera communiqué début 2020.  N’hésitez pas à diffuser l’information sur vos réseaux. 
 ***

Argumentaire : Si, dans l’imaginaire collectif, les lieux privatifs de liberté sont souvent perçus comme des mondes clos, en retrait de la cité, ceci n’a en réalité jamais été totalement le cas.

Les frontières de la privation de liberté par rapport au « monde libre » ont toujours été poreuses, permettant à des personnes extérieures d’entrer dans les établissements (visiteurs, familles, personnels de santé...), aux membres du personnel de franchir les murs d’enceinte quotidiennement et aux personnes privées de liberté d’en sortir (aménagements, permissions, semi-liberté, sortie en fin de séjour...).

L’époque contemporaine indique d’ailleurs une intensification de ces relations entre le « dedans » et le « dehors », tout en constatant parfois des tendances à la « re-fermeture » (liées par exemple aux enjeux sécuritaires). En effet, il est notable que les institutions connaissent des processus variables, à travers le temps, qui vont de l’ouverture ou, au contraire, à la réaffirmation de leurs frontières.

Ces enjeux sont aussi à mettre en rapport avec la construction sociale et institutionnelle des catégories de population, ainsi que des effets de « tri » et de « sélection » par (et entre) les structures. Dès lors, des individus passent de l’une à l’autre et franchissent certains cadres de « prise en charge » (pénal, social, médical, éducatif...), ce qui amène, de fait, à remettre en question certaines délimitations. La question des frontières se pose également dans les rapports des établissements avec leurs lieux d’implantation géographiques.

La question des frontières se retrouve aussi à l’intérieur des lieux, à travers des régimes différents souvent appliqués dans une même structure et des modes d’affectation basés sur des critères officiels (genre, âge, type de condamnation...) ou plus officieux (motifs de l’enfermement, origines géographiques ou ethno-raciales des personnes enfermées...).

Au-delà̀ des frontières spatiales et sociales, les frontières peuvent également être temporelles : du début de la privation de liberté, au retour à la vie libre, en passant par les aménagements de cette privation qu’ils soient ponctuels, par des extractions judiciaires ou médicales, ou plus durables dans le cas de la semi-liberté ou de la surveillance électronique.

 Mais les frontières sont également psychiques, avec les transformations mentales qu’entraine toute privation de liberté et leurs conséquences, des plus directes aux plus lointaines. Les regards croisés de spécialistes de différentes branches des sciences humaines, sociales et médicales permettent d’envisager la problématique dans toute sa richesse.

Anne Simon
Maitre de  conférences
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

  
Pour mémoire

2012. Ier colloque : Tournier P. V. (dir.),  Enfermements. Populations, espaces, temps, processus, politiques,  L’Harmattan,  coll. Criminologie, 393 p., 2012, 38,50 euros.

2014. IIème colloque : Chevandier Ch., Larralde J-M., Tournier P. V. (dir .), Enfermements, justice et libertés. Aujourd’hui et hier, ici et ailleurs,   L’Harmattan,  coll. Criminologie, 309 p., 2014, 32 euros.

2016.  IIIème colloque : Larralde J-M., Levy B., Simon A. (dir.),  Privations de liberté,  Ed. Mare & Martin, coll.  de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 376 p.,  2018,  36 euros.

2018. IVème colloque : Foucard I., Larralde J-M.,  Levy B., Simon A., (dir.),  Les sens de la privation de liberté,  Ed. Mare & Martin, coll.  de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 199 p.,  2019,  27 euros.



vendredi 6 décembre 2019

PRISONS



Sélection d’ouvrages francophones (1975 - 2019)


Elaborée par Pierre V. Tournier

130 références

1975

Foucault M., Surveiller et punir. Naissance de la prison, Gallimard, 1975.

1980

Perrot M. (dir.), L’impossible prison. Recherches sur le système pénitentiaire au XIXe siècle, Paris, Le Seuil, 1980.

1990-1994

Badinter R., La prison républicaine, (1871-1914), Fayard, 1992.

Bourgoin N., Le suicide en prison, Paris, L’Harmattan, 1994.

Chauvenet A., Orlic F., Benguigui G., Le monde des surveillants de prison, PUF, Coll. « Sociologie », 1994.

Farcy J-C. Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, (1800-1958), Paris, CNRS Éditions, 1992.

Pedron P., La prison sous Vichy, Paris, Éditions de l’Atelier, 1993.

Petit J.G., Ces peines obscures. La prison pénale en France (1780-1875), Fayard, 1990.

Petit J.-G., Castan N., Faugeron Cl., Pierre M., Zysberg A., Histoire des galères, bagnes et prisons, XIIIe-XXe siècles, introduction à l’histoire pénale de la France, Toulouse, Privat, 1991.

Vimont J-C., La prison politique en France. Genèse d’un mode d’incarcération spécifique (XVIIIe-XXe siècles), Anthropos-Economica, 1993. 

1995-1999

Bernault  F. (dir.), Enfermement, prison et châtiment en Afrique. Du 19e siècle à nos jours, Paris, Karthala, 1999.

Carlier  C., Histoire du personnel des prisons françaises du XVIIIe siècle à nos jours, Paris, Éditions ouvrières, 1997.

Collectif, Prisons en société. Les conditions de détention. Quel sens donner à la peine ?, Les Cahiers de la sécurité intérieure, n°31, IHESI, 1998.  

Combessie Ph., Prisons des villes et des campagnes, Les Éditions de l’Atelier, Champs pénitentiaires, 1996.   

Fabiani J-L., coll. Soldini F., Lire en prison. Une étude sociologique, Paris, Bibliothèque publique d'information, Centre Georges Pompidou, 1995.

Faugeron C., Prisons et politiques pénitentiaires, Paris, La Documentation française, 1996.

Faugeron C., Chauvenet A., Combessie Ph., Approches de la prison,  Bruxelles / De Boeck, Université de Montréal / Presses de l’Université de Montréal,  Ottawa / Presses de l’Université d’Ottawa, 1996.  

Froment J-C., La république des surveillants de prison. Ambiguïtés et paradoxes d’une politique pénitentiaire en France (1958-1998), Paris, LGDJ, 1998.

Lucas C., Suerte. L’exclusion volontaire, Plon, 1995.  

Marchetti  A.-M., Pauvretés en prison, Erès, Coll. « Trajets », 1997.

Ministère de la Justice, Justice. Les archives contemporaines de l’administration centrale. Guide de recherches, Paris, La Documentation française, 1997.

Péchillon É., Sécurité et droit du service public pénitentiaire, Paris, L.G.D.J., 1998.

Petit J-G., Castan, N., Faugeron C., Pierre M., Zysberg A. Histoire des galères, bagnes et prisons, XIIIe-XXe siècles. Introduction à l’histoire pénale de la France, Privat, 1995.

Rostaing C., La relation carcérale. Identité et rapport sociaux dans les prisons de femmes, PUF, Coll. « Le lien social », 1997.   

Tartakowsky P., Mabassa : le nègre effacé, 1998.

Tournier P.V., La prison à la lumière du nombre : démographie carcérale en trois dimensions, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, mémoire d’habilitation à diriger des recherches, publié par le CESDIP, 1996.

Vogel M., Contrôler les prisons. L’inspection générale des services administratifs et l’administration pénitentiaire, 1907-1948, La Documentation française, 1998.

Wacquant L., Les prisons de la misère,  Raisons d’agir Editions, 1999.

2000-2004

Artières P., Lascoumes P., (ed.), Gouverner, enfermer. La prison  un modèle indépassable ?, Presse de Sciences-Po, 2004.

Artière Ph., Zancarini-Fournel M., Le Groupe d’information sur les prisons. Archives d’une lutte, 1970-1972, Paris, IMEC, 2000.

Chantraine  G., Par-delà les murs. Expériences et trajectoires en maison d’arrêt, PUF / Le Monde, 2004.

Christie N., L’industrie de la punition. Prison et politique pénale en Occident, Editions Autrement / Frontière,  2003.   

Combessie Ph., Sociologie de la prison, La Découverte, Coll. « Repères », 318, nouvelle édition, 2004.

Conseil de l’Europe, Le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale, recommandation N°R (99) 22, adoptée par le Comité des Ministres le 30 septembre 1999 et rapport élaboré avec l’assistance d’André Kuhn, Pierre V. Tournier et Roy Walmsley, coll.  « Références juridiques », 2000.

Deschutter O., Kaminski D. (dir.), L’institution du droit pénitentiaire. Enjeux de la reconnaissance de droits aux détenus, Paris, L.G.D.J., 2002. 

Frize N., Le sens de la peine,  Editions Lignes-Léo Scheer, 2004.

Hyest J.J., Cabanel G.P.,  Rapport au nom de la commission d’enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les éta2blissements pénitentiaires en France, Prison, une humiliation pour la République, La Documentation française, 2000.

INSEE, L’histoire familiale des détenus,  Synthèses. Statistique publique, 2002. 

Khosrokhavar F.,  L’islam dans les prisons, Balland, 2004.

Le Caisne L., Prison. Une ethnologue en centrale, Editions Odile Jacob, 2000.

Lhuilier  D.,  Le choc carcéral: survivre en prison.  Coll. « Société », Fayard, 2001.

Marchetti A.-M., Perpétuités. Le temps infini des longues peines, Terre Humaine, Plon, 2001.

Mermaz L., Floch J.,  Rapport au nom de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France, La Documentation française, 2000.

Milly B., Soigner en prison, PUF, 2001.

Othmani A., Sortir de la prison. Un combat pour réformer les systèmes carcéraux dans le monde, La Découverte, 2002.

Petit J.G., Faugeron C., Pierre M., Histoire des prisons en France (1789-2000), Privat, Toulouse,    2002.

Seyler M., (Textes présentés par), La prison immobile, Desclée De Brouwer, 2001.  

Veil C., Lhuilier D. (dir.), La prison en changement, Erès, 2000.  

Vimont  J-C, La Prison. A l’Ombre des hauts murs, Gallimard, 2004.

2005-2009

Bellanger H., Vivre en prison. Histoires de 1945 à nos jours, Paris, Hachette Littérature, 2007.

Castel H., Retour d'exil d'une femme recherchée, Le Seuil, 2009.

Chauvenet A., Rostaing C., Orlic F.,  La violence carcérale en question, PUF, Coll. « Le lien social », 2008.

Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Sanctionner dans le respect des droits de l’homme, I. Les droits de l’homme dans la prison, II. Les alternatives à la détention, Etude réalisée par Sarah Dindo. La Documentation française, 2007.

Conseil de l’Europe,  Les règles pénitentiaires européennes, Recommandation Rec (2006), 2, adoptées par le Comité des ministres le 11 janvier 2006.

Jaladieu C., La prison politique sous Vichy. Les exemples des centrales d’Eysses et de Rennes, Paris, L’Harmattan, 2007.

Kensey A., Prison et récidive, Armand Colin, 2007.

Le Caisne L., Avoir 16 ans à Fleury, Le Seuil, 2007.

Lemire G., Vacheret M.,  Anatomie de la prison, Les Presses Universitaires de Montréal, 2007.

Poncela P. (dir.),  Droits et devoirs de la personne détenue, Direction de l’administration pénitentiaire, Le savez vous, 200.

Renouard J-M,  Baigneurs et Bagnards. Tourisme et prisons dans l’île de Ré,  L’Harmattan, Coll.  « Logiques sociales », 2007.

Ricordeau G., Les détenus et leurs proches. Solidarités et sentiments à l’ombre des murs, Autrement, 2008.

Salle G., La part d'ombre de l'Etat de droit. La question carcérale en France et en République fédérale d'Allemagne depuis 1968, EHESS, Coll. « En temps et lieux », 2009.

Sanchez J-L., La relégation des récidivistes en Guyane française. Les relégués au bagne colonial de Saint-Jean-du-Maroni, 1887-1953, thèse de doctorat en Histoire, EHESS, 2009.

Shea E., Le travail pénitentiaire : un défi européen. Etude comparée : France, Angleterre, Allemagne, L’Harmattan, Coll. « Logiques sociales », 2006. 

Siganos F.,  L’action culturelle en prison. Pour une redéfinition du sens de la peine, L’Harmattan, Coll. « Logiques sociales », 2008. 

Tournier P.V., Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Editions l’Harmattan, Coll. « Sciences criminelles - Controverses », 2007.

Vacheret M., Lemire G., Anatomie de la prison contemporaine, Les Presses de l’Université de Montréal, 2007.

Vergez-Chaignon B., Vichy en prison. Les Épurés à Fresnes après la Libération, Gallimard, 2006.

2010-2014

Artière Ph., La Révolte de la prison de Nancy. 15 janvier 1972, Paris, Le Point du jour, 2013.

Belda B, Les droits de l'homme de la personne privée de liberté, col. « Droit de la Convention européenne des droits de l'homme », édition Bruyland, 2010.

Benguigui G., Guilbaud  F., Malochet G. (dir.), Prisons sous tensions, Editions Champ Social, 2011.

Beziz-Ayache A., Boesel D., Droit de l’exécution de la sanction pénale, Lamy, Axe droit, 2ème éd. 2012.

Delarue J-M.,  Rapport d’activité 2011, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Dalloz, 2012.

Chevandier  Ch., Larralde J-M., Tournier P. V. (dir.), Enfermements, justice et libertés. Aujourd’hui et hier, ici et ailleurs, 2ème colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté,  L’Harmattan,  coll. Criminologie, 2014.

Cliquennois G.,   Le management des prisons, Larcier, Bruxelles, 2013.

Collectif, La prison, Revue Pouvoir, Seuil, n°135,  2010.

Collectif, A quoi sert la prison ? Enquête de prison républicaine, enquête sur la prison contemporaine,  Les Cahiers de la sécurité, n°12, INHESI, 2010. 

Dieu F., Mbanzoulou P.(dir.), L’architecture carcérale. Des mots et des murs, Toulouse, Éditions Privat, 2012.

Fernandez F., Emprises, drogues, errance, prison : figure d’une expérience totale,  Larcier, 2010.

Froment J.C., Kaluszynski M.  (Ed.),  L’administration pénitentiaire face aux principes de la nouvelle gestion publique: une réforme en question(s), Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2011.

Gaillard A., Sexualité et prison - Désert affectif et désirs sous contrainte, Paris, Max Milo, 2010.

Guérin A. Prisonniers en révolte. Quotidien carcéral, mutineries et politique pénitentiaire en France (1970-1980), Marseille, Agone, 2013.

Hedhili-Azema H., Sciences et pratiques pénitentiaires en France XIXe-XXe siècles, Paris, L’Harmattan, 2014.

Humbert S., Derasse N., Royer J-P., La prison, du temps passé au temps dépassé, Paris, L’Harmattan, 2012.

Jacobin S., Le renouveau de la sanction : évolution ou révolution ?, Bruxelles, Editions Bruyland,  2010.

Lecuyer Y. (dir.), La perpétuité perpétuelle. Réflexions sur la réclusion criminelle à perpétuité, PUR, 2012.  

Mary Ph., Enjeux contemporains de la prison, Bruxelles, Presses de l’l’Université Saint-Louis, 2013.

Observatoire international des prisons (OIP),  Les conditions de détention en France. Rapport 2011, La Découverte, 2012. 

Sanchez J-L., À perpétuité. Relégués au bagne de Guyane, Paris, Vendémiaire, 2013.

Théofilakis F., Les prisonniers de guerre allemands. France, 1944-1949. Une captivité de guerre en temps de paix, Paris, Fayard, 2014.

Touraut C.,  La famille à l’épreuve de la prison. Coll. Le Lien social, Paris, PUF, 2012.

Tournier P.V., Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal,  L’Harmattan, Coll. « Criminologie », 2010.

Tournier P.V. (dir.), Dialectique carcérale. Quand la prison s’ouvre et résiste au changement, L’Harmattan, Coll. « Criminologie », 2012.

Tournier P.V. (dir.), Enfermements. Populations, Espaces, Temps, Processus, Politique. 1er colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté, L’Harmattan, Coll. « Criminologie », 2012.

Tournier P.V., La Prison. Une nécessité pour la République, Préface d’Elisabeth Guigou, Les Editions Buchet –Chastel, 2013.

2015-2019

Artières Ph. (dir.), Attica USA 1971, Paris, Le Point du jour, 2017.

Berard J., Delarue J-M. (dir.), Prisons, quel avenir ?, PUF, 2016.

Béraud C., de Galembert C., Rostaing C. , De la religion en prison, Les éditions du Cerf,  2016.

Bouagga Y., Humaniser la peine ? Enquête en maison d’arrêt. Presses universitaires de Rennes, 2015.

Bouloc B., Droit de l’exécution des peines, Dalloz, Précis, 5ème éd., 2017.

Casile-Hugues G. (dir.),  Santé et Prison,   Actes du colloque d'Ajaccio des 20 et 21 avril 2015, éditions Les Études Hospitalières, 2015.

Céré J-P., La prison, Dalloz, Connaissance du droit, 2ème éd., 2016.


Céré J. -P. (dir.), Le droit de la santé en prison. Quelle protection ? Quels enjeux ? L’Harmattan, 2017.

Chabbal J.,  Changer la prison: rôles et enjeux parlementaires, Presses universitaires de Rennes, 2016.

Chassagne A., Soins et prison ». Enquête auprès de détenus gravement malades, ERES, Coll. « Trajets », 2019.

Cholet D. (dir.), Les nouvelles prisons: enquête sur le nouvel univers carcéral français, Presses universitaires de Rennes, 2015.

Conseil économique, social et environnemental,  La réinsertion des personnes détenues : l’affaire de tous et toutes, 2019.

Delarue J.-M., En prison, L’ordre pénitentiaire des choses, Dalloz, « Les sens du droit », 2018.

Delia L. (dir.), Prison et droits : visages de la peine, L’Irascible n°5, Revue de l’Institut Rhône-Alpin de Sciences criminelles, L’Harmattan/Campus ouvert, 2015.

ENAP, Droit pénitentiaire, recueil de textes, Les presses de l’ENAP, ENAP Pédagogia, 2018.

Fassin, D., L’ombre du monde. Une anthropologie de la condition carcérale, Seuil, 2015.

Férez S., Solini L., Yechichevan J., Prisons : usages et appropriations des espaces carcéraux,  Editions de la Sorbonne, 2019.

Fey D., Herbelot L., Clairvaux en guerre. Chronique d’une prison (1937-1950), Paris, Imago, 2019.

Foucard I., Larralde J-M.,  Levy B., Simon A., (dir.),  Les sens de la privation de liberté, 4ème colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté, Ed. Mare & Martin, coll.  Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 2019.

Foucard I., Simon A. (Dir.),  Les revers des droits de l’homme en prison, Ed. Mare & Martin, coll.  Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 2019.

Giacopelli M. , Ponseille A., Droit de la peine, LGDJ/Lextenso, Cours, 2019.

Heullant-Donat I., Claustre J., Lusset E., Bretschneider F. (dir.), Enfermements III. Le genre enfermé. Hommes et femmes en milieu clos (XIIIe-XXe siècle), Paris, Publications de la Sorbonne, 2017.

Herzog-Evans, M., Droit pénitentiaire 2020-2021,  3ème édition, Dalloz, 2019.

Joël M., La sexualité en prison de femmes, Presses de Sciences Po, 2017.

Khosrokhavar F., Prisons de France Violence, radicalisation, déshumanisation, quand surveillants et détenus parlent, Robert Laffont, coll.  « Le monde comme il va », 2016. 


Lancelevée C., David Scheer D., La prison. Réalités et paradoxes, Clermont-Ferrand, Presses universitaires Blaise Pascal, coll. « L'Opportune », 2019.

Larralde J-M., Levy B., Simon A. (dir.),  Privations de liberté,  3ème colloque jeunes chercheurs sur la privation de liberté,  Ed. Mare & Martin, coll. Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 2018.

Milhaud O., Séparer et punir. Une géographie des prisons françaises, Paris, CNRS Editions, Collection Espaces & Milieux, 2017.

Salle G., L’utopie carcérale, petite histoire des « prisons modèles », Paris, Éditions Amsterdam, 2016.

Sarg R., La foi malgré tout. Croire en prison, Paris, PUF, 2016.

Saurier D., Usages de la culture et population pénale,  l'Harmattan, 2018.
Solini L. , Faire sa peine à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur, Nîmes, Editions Champ social, coll. « Questions de société », 2017.

Touraut C., Vieillir en prison. Punition et compassion,   Champ social Editions,   coll. Sociologie/ questions de société, 2019.

Touraut C., Desesquelles A., La prison face au vieillissement. Expériences individuelles et prise en charge des détenus « âgés », recherche réalisée avec le soutien du GIP - Mission de recherche Droit et Justice et de l’Institut National d’Études Démographiques, 2015.

Yvorel E., Les enfants de l’ombre. La vie quotidienne des jeunes détenus en France métropolitaine, Presses universitaires de Rennes, 2017.



***

                                                                                                                               




lundi 25 novembre 2019

VIENT DE PARAITRE



Aline Chassagne, « Soins et prison ». Enquête auprès de détenus gravement malades, ERES, Coll. Trajets, 2019, 296 p.,  25€.

   La question de la maladie grave et de la mort en prison reste controversée quel que soit le système carcéral et politique parce qu'elle touche profondément à ce qui fonde notre humanité. Dans cette « double épreuve », les détenus gravement malades nous révèlent en filigrane ce qui semble acceptable ou inacceptable, juste et injuste à notre société.

L’auteur a conduit pendant plus de cinq ans une enquête ethnographique. À partir de nombreuses observations et d’entretiens réalisés auprès de détenus malades et des différents professionnels concernés, elle explore les différents mondes juxtaposés : celui de la peine, celui du soin et celui de l’environnement personnel du détenu.

Contraintes spatiales et temporelles, qualification des personnes, des objets, des lieux et des rythmes sont au centre de cette réflexion. Comment les détenus-patients ainsi que les professionnels de la surveillance et du soin articulent-ils leurs activités autour de la maladie dans le monde de la prison et dans celui de l'hôpital ? En donnant la parole à une minorité fortement discriminée, les détenus en fin de vie, l’ouvrage interroge l’expérience de la maladie grave et le sens de la punition.

A propos de l'auteur

Aline Chassagne est sociologue et anthropologue. Après avoir exercé en tant qu’infirmière en psychiatrie, elle opte pour un doctorat de sociologie qui lui fera découvrir l’univers carcéral. Elle est chargée de recherche au sein de l’équipe de recherche « Éthique et progrès médical » au CHU de Besançon (CIC-inserm) et chercheure associée au Laboratoire de sociologie et d’anthropologie (LasA) de l’université de Bourgogne Franche-comté.


jeudi 14 novembre 2019

2009 - 2019 : Se souvenir des belles choses



Sens de la peine et responsabilité
A propos de l’article 1er de la Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

Pierre V. Tournier
Directeur de recherches au CNRS


Source :  contribution au site "Contre-Feux", 17 octobre 2009  

           « Alors que tant de mots, aujourd’hui usés parce que non honorés, ne ressemblent plus qu’à des enveloppes vides, celui de responsabilité  continue de nous toucher, de nous interpeller. Son caractère fondamental, la force des échos qu’il suscite - lien, réponse, autrui, protection, limite – sont de nature à susciter cet appel… ». Ainsi s’exprimait, la psychanalyste Monette Vacquin dans sa préface à l’ouvrage collectif sur La responsabilité, publié aux Editions Autrement en 2002 [1].


   Dès le début du processus d’élaboration de la loi pénitentiaire adoptée le 13 octobre 2009,  nous avons insisté, dans nos écrits et nos prises de position sur la nécessité, pour le législateur, de préciser ce que l’on peut attendre d’une peine privative de liberté[2]. Autrement dit,  la loi devait traiter de la question du « sens de la peine ». De plus, il était pour nous essentiel que cette définition des objectifs de la prison s’inspira des règles pénitentiaires du Conseil de l’Europe. La règle 106.1 dit ceci : Un programme éducatif systématique, comprenant l’entretien des acquis et visant à améliorer le niveau global d’instruction des détenus, ainsi que leurs capacités à mener ensuite une vie responsable et exempte de crime[3] doit constituer une partie essentielle du régime des détenus condamnés [souligné par nous]. L’introduction de ce concept de « responsabilité », dans la loi pénitentiaire, représentait donc un enjeu symbolique fort et beaucoup plus qu’un symbole.

    Dans  le projet de loi déposé au Sénat en 2008,  le Gouvernement n’avait pas cru nécessaire  de consacrer un article sur « le sens de la peine » Cet oubli fut heureusement comblé par  la commission des lois du Sénat et  son rapporteur Jean-René Lecerf, par l’introduction de l’article 1er A (nouveau) : Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie  la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de préparer la personne détenue à sa réinsertion afin de lui permettre de mener une vie responsable et exempte d'infractions [souligné par nous]. Nous avions tout de même regretté que l’on ne prenne pas en compte  le fait que la prison n’est pas uniquement un lieu d’exécution des peines. En 2008, sur les 89 054 entrées en détention (France entière), on compte 51 515 entrées de « prévenus », soit 58 %. Au 1er janvier 2009, sur les 66 178 personnes sous écrou, on compte 15 933 prévenus, soit 24 % de la population sous écrou. Aussi aurait-on dû rappeler cette évidence, indiquant quel est le sens, dans un Etat de droit,  des mesures privatives de liberté,  avant jugement définitif.  

   Lors du débat au Sénat du 6 mars, aucun sénateur n’a abordé cette question de la détention provisoire. Plus surprenant, socialistes et communistes ont tenté de supprimer la référence au sens de la peine tel qu’il est défini par le Conseil de l’Europe : on eût droit à ces phrases d’anthologie : Amendement  de repli. Le qualificatif moralisateur de « responsable » n'a pas sa place dans la loi (Nicole Borvo Cohen-Seat, communiste). Je ne suis pas enchanté par la « vie responsable » (Louis Mermaz, socialiste). L’article 1er A fut adopté par le Sénat. 

   Mais cet acquis allait être remis en cause, par la droite cette fois-ci,  à l’Assemblée national le 22 septembre, sur amendement du rapporteur en personne, M. Jean-Paul Garraud : Le régime d’exécution de la peine de privation de liberté concilie […] avec  la nécessité de préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne détenue et de prévenir la commission de nouvelles infractions. »  L’argumentation [sic] du  rapporteur, ancien magistrat, justifiant la suppression de la « responsabilité » mérite d’être citée : « Il n’apparaît pas souhaitable d’introduire dans la loi un terme aussi ouvert à l’interprétation que celui de  vie responsable ». Trop philosophique, pas assez juridique, pour le rapporteur. La « responsabilité » étrangère au champ juridique ? C’est très curieusement le même type d’argument que celui invoqué par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat au Sénat.

    Pour notre part, nous avions proposé le 5 octobre, à cette étape du débat  parlementaire, la rédaction suivante en vue de la réunion de la  commission mixte paritaire (CMP)[4] :  Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie […] avec  la nécessité de préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne détenue en lui permettant de mener une vie responsable et exempte d'infractions.

    La version adoptée par la CMP le 7 octobre,  puis par le Sénat  et par l’Assemblée nationale le 12 octobre est ainsi libellée  : Le régime d'exécution de la peine de privation de liberté concilie […] avec nécessité de préparer l'insertion ou la réinsertion de la personne détenue afin de lui permettre de mener une vie responsable et de prévenir la commission de nouvelles infractions

  Pourquoi ce concept de « responsabilité » devait-il absolument être présent dans ce texte ? Dans  un état démocratique et laïc, que peut-on invoquer d’autre comme force de transformation de celles et ceux de nos concitoyens qui ont violé  la loi  en commettant délits ou crimes et ont, de ce fait, rompu le contrat social,  sinon l’appel à la responsabilité individuelle du condamné, dans le présent, au cours de la détention et dans le futur après la libération ? Cette notion peut surtout être très opératoire  pour juger de ce que se passe en détention (conditions générales, organisation de la vie sociale interne,  préparation à la sortie, etc.). Cette responsabilité des condamnés ne peut évidemment pas s’exercer sans le contrôle de l’appareil judiciaire, sans l’aide et le soutien de l’ensemble de la communauté nationale, par soucis de sécurité, par humanisme, par volonté de participer à  l’œuvre républicaine  de civilisation[5].


[1]Préface à l’ouvrage collectif «  La responsabilité », Editions Autrement, collection « Morales »,  2002, 286 pages.
[2] Pierre V. Tournier, Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Editions l’Harmattan, coll. Sciences criminelles – Controverses, janvier 2008, p. 82-83.
---, L’avant-projet de loi pénitentiaire à l’aune des règles pénitentiaires du Conseil de l’Europe,  Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXème siècle, juin 2008,  p. 4-5.
---, La loi pénitentiaire adoptée par le Sénat. Un printemps sans hirondelle, Arpenter le champ pénal, supplément au n°128, 6 mars 2009, 22 pages.
[3]  « Crime » au sens anglais du terme, c’est-à-dire infractions pénales (contraventions, délits, crimes).
[4] Arpenter le Champ Pénal (ACP), n°157-158,  5/10/09. 
[5] A propos de responsabilités  individuelle et collective, je me permets de vous renvoyer au fameux discours  de Jean Jaurès prononcé  devant l’Assemblée  Nationale le 3 juillet 1908.