lundi 8 février 2016

OBERVER LA RECIDIVE ET LA DESISTANCE


A propos de la longue histoire de la mise en place de l’Observatoire de la récidive et de la désistance

Souvenez-vous ...

 
·       25 août 2013 - 25 août 2015, deux ans déjà !

     Le 25 août 2013, Christiane Taubira, annonçait à La Rochelle,  qu’elle allait « installer le mois prochain un observatoire de la récidive ».

Il fallut attendre le 1er aout 2014 pour voir publier un décret à cet effet. Mais, à ce jour, « l’observatoire de la récidive et de la désistance » n’a toujours pas été mis en place.

     Pourquoi faut-il tant de temps pour désigner un député, un sénateur, deux élus territoriaux, deux magistrats, un représentant d’une association d’aide aux victimes et six chercheurs ou enseignants chercheurs ? C’est à cet observatoire que devrait revenir la responsabilité de coordonner le suivi, dans tous ses aspects, des nouvelles mesures introduites dans la loi du 15 août 2014 sur l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : contrainte pénale appliquée depuis le 1er octobre 2014,  libération sous contrainte appliquée depuis le 1er janvier 2015, etc. Il y a urgence.

 
·     8 février 2016. On avance, on avance, c’est une évidence ...
 

      Par arrêté du 14 janvier  2016 de Christiane Taubira, Garde des Sceaux, publié au JO du 28 janvier 2016 est nommée présidente de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, Mme  Henriette CHAUBON, conseillère à la Chambre criminelle  à la cour de cassation.  Autres membres nommés  : Sophie Joissains, sénatrice,  Colette Capdevielle, députée,  Gilles Pirman, conseiller départemental,  David Charmatz et Aïda Chouk, magistrats, Jean-Paul Thomasset, aide aux victimes, et Stéphan Lollivier, président du Conseil d'orientation de l'ONDRP.  
 
     Par arrêté de la Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 2016, sont nommés membres de l’observatoire de la récidive et de la « désistance » en qualité de personnalités issues de l’enseignement supérieur et de la recherche : Hélène PauliatEmmanuel ROUX, Jean DANETMartine KALUSZYNSKIChristian MOUHANNA et  Marwan MOHAMMED
·       Hélène Pauliat est présidente de l’Université de Limoges, professeur de droit public, ancienne directrice adjointe de la mission de  recherche Droit et Justice  (50 ans).
·       Emmanuel Roux est président de l’Université de Nîmes, maître de conférences en droit, hdr (43 ans).
·       Jean Danet est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes, docteur d’Etat, avocat honoraire,  ancien président du syndicat des avocats de France (SAF), membre du comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, membre du Conseil supérieur de la magistrature (63 ans).
·       Martine Kaluszynski est historienne, directrice de recherches au CNRS, PACTE – CERAT - Institut d’études politiques de Grenoble, hdr en sciences politiques (58 ans).
·       Christian Mouhanna est sociologue, chargé de recherches au CNRS, directeur du CESDIP.
·       Marwan Mohammed est sociologue, chargé de recherches au CNRS, Centre Maurice-Halbwachs (41 ans).    
 
  

 

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