Appel de Mai à l’attention des membres du Parlement

 

« Réforme pénale :

pour un large consensus républicain »

 

    13 820 détenus en surnombre au 1^er mai 2014, dont 13 360 en maisons d’arrêt, chiffres tabous que l’administration pénitentiaire se refuse à diffuser. Il faut réduire le nombre de détenus dit-on à la gauche de la gauche ; mais non affirme-t-on à la droite de la droite, il faut augmenter le nombre de places. Comme Christiane Taubira a pu le dire, le 14 février 2013,  il  faut surtout  « enjamber le gouffre du binaire » et « savoir se mettre en péril en acceptant la complexité des choses ». Ainsi est-il nécessaire de construire mais pas n’importe quoi,  tout en réduisant la population carcérale mais pas n’importe comment.

     L’Etat doit construire de nouveaux établissements où il n’y aura que des cellules individuelles, des prisons qui disposeront des infrastructures et des moyens permettant de faire en sorte que la journée de détention se passe hors de la cellule, dans les « lieux de vie » :  ateliers,  locaux de formation générale ou professionnelle, lieux d’activités culturelles ou sportives, espaces de promenade, lieux de soins, lieux de pratique religieuse, parloirs, etc. Dans cet esprit, peut-on espérer avoir, un jour,  un vrai débat public, entre tous ceux pour qui la prison est une nécessité pour la République, sur la définition d’un optimum de capacité du parc pénitentiaire prenant en compte et les besoins de la société et les moyens financiers – fort limités - dont dispose la Nation ? 

 

    En attendant,  il y a urgence car la surpopulation carcérale favorise, de toute évidence, la récidive des infractions pénales entraînant la commission de nouvelles infractions qui feront  de nouvelles victimes.  Qui peut nier que la prévention de la récidive commence par le respect de la dignité de tous les condamnés, quelle que soit la gravité des faits sanctionnés, dignité impossible à faire respecter dans des prisons surpeuplées ?  Il y a donc urgence à développer ce que l’on appelle dans toute l’Europe les sanctions et mesures appliquées dans la communauté (community  sanctions and measures).       

   En plein accord avec les  recommandations du Conseil de l’Europe, le projet de loi sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines devrait permettre de réduire - à sécurité égale voire supérieure - les entrées en détention, par la création de la contrainte pénale appliquée dans la communauté.  Dans une enquête  IFOP / le Figaro (2-4 oct. 2013), où cette nouvelle sanction  est présentée comme « une peine autre que l'emprisonnement, dite peine de probation qui consiste notamment en des stages, des travaux d'intérêt général, des obligations de soins », la contrainte pénale est approuvée  par 63 % des personnes interrogées. Seuls les sympathisants de l’extrême droite sont en majorité contre.

     De même, le projet de loi crée l’instrument idoine pour réduire les durées de détention, là encore à sécurité égale,  voire supérieure, la « libération sous contrainte », Cette procédure de libération anticipée et sous contrôle, décidée au cas par cas par les magistrats cherche à éviter ce que le député Jean-Luc Warsmann, ancien président UMP de la commission des lois,  avait appelé, en les dénonçant,  les « sorties sèches » (sans préparation  et sans contrôle). 

     La réduction des entrées, comme celle des durées de détention feront, à terme, diminuer le nombre de détenus et donc la surpopulation en recourant uniquement à des moyens qui ont fait leur preuve, dans nombre de pays, dans la prévention de la récidive.      

  Enfin, doit-on insister  sur le fait que la lutte contre la surpopulation des prisons comme la prévention de la récidive passent, avant tout,  par une action efficace, préventive et répressive, pour réduire les infractions pénales. Aussi est-il nécessaire que la politique pénale  ambitieuse portée par le Premier Ministre et la Garde des Sceaux, soit aussi  portée  par l’ensemble des pouvoirs publics, en pleine cohérence, qu’il s’agisse des Ministères de la Justice et  de l’Intérieur, mais aussi de celui des Affaires sociales et de la Santé, de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, avec le soutien et la participation active de la communauté dans son ensemble.   

Paris, le 19 mai 2014

·       Contacts et signatures : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr,

 

 

Les 200 premiers signataires... 

Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP)

Association nationale des visiteurs de prison (ANVP)

Association française de criminologie (AFC),

Citoyens et Justice, fédération des associations socio-judiciaires.

Courrier de Bovet (association nationale de correspondance avec des détenus)

Croix-Rouge Française, 

Déviances et social-démocratie Maintenant en Europe (DES Maintenant en Europe) 

Fédération des associations  réflexion, action, prison et justice (FARAPEJ) 

Autres responsables associatifs

 Hervé Bompard-Eidelman, assistant de direction,  président de l’Association coopératives Justice réinsertion (ACJR, en création),

Jean-Pierre Bousseau, président de l’Association accueil solidarité Fleury (ASF)

Guy-Bernard Busson, président de l’Association nominative des assesseurs extérieurs en commission de discipline des établissements (ANAEC), 

Jean-Marie Charlet,  président de l’Association présence au centre de détention de Bapaume,

Jean Coeurdevey, co-fondateur du groupe Dijon-Prison, membre de la Ligue des droits de l’homme,

Michel David, psychiatre des hôpitaux, président de la Société caraïbéenne de psychiatrie et de psychologie légales,

Hélène Dupont, vice-présidente du Mouvement National le Cri,

Antonio Fulleda,  magistrat, président de l'association  biterroise pour l'accès au droit,

Michel Hamel, directeur de l’association Agir pour la réinsertion sociale (ARS95),
 

Cédric Haution, président de l'Association régionale de criminologie Languedoc Roussillon et juriste,

Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile,

 

Marie-Paule Héraud, visiteuse de prison et présidente de l'Association d'Aide aux Détenus Limoges,

Hélène Hillion, présidente de l’Association Poil de Carotte d’aide aux victimes de violences morales,

Frédéric Lauféron, directeur de l’Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale (APCARS),

Marie-Alix Mauduit,  présidente de l'Association accueil aux familles de détenus du Val d'Oise,

Christiane Pernin, présidente de l’Association réflexion action prison et justice (ARAPEJ, Blois), 

Eric Pliez,  directeur général de l’association AURORE et président du SAMU-SOCIAL,

Bernard Rodenstein, président-fondateur d’ESPOIR et d’ancien aumônier régional des prisons,

Julien Villalard, président de  l'association CARCEROPOLIS,

***
 

Personnalités du travail social, de la sécurité, de justice et du soin et élus   

 

 

- A -
 

Catherine Adins Avinée, psychiatre, médecin coordonnateur de l'UHSA de Seclin, Nord,
 

Julie Alix, maître de conférences en droit pénal,

Evry Archer, médecin psychiatre, ancien chef de Service médico-psychologique régional, 

Aline Archimbaud, sénatrice (Europe-Ecologie les Verts) de Seine-Saint-Denis,

Dominique Attias, avocate,

- B -

Benoît Ballenghien, président de l'Association nationale des visiteurs de prison  (ANVP),

Yvette Balondrade, retraitée,

Guy Bardel , responsable associatif,

Franck Barrau, responsable associatif,

Sylvie Bauer, conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation,

Claude Bégue, avocate au Barreau de Nîmes, Uzès,
 

Michel Beloncle, psychiatre, ancien chef du service médico-psychologique de Nantes,

René Beltoise, directeur fonctionnel de service pénitentiaire d'insertion et de probation,

Jean-Pierre Berthouze  retraité, ancien aumônier de prison,

Maud Bertrand, psychiatre, SMPR et UHSA, Lille,
 

Alain Blanc, président de  l’Association française de criminologie (AFC),  

Isabelle Boisier, cadre de santé en SMPR,

Paul Boissenin, psychologue clinicien, doctorant,

Marie-France Bonnet-Nicaise, visiteur Cimade,  en maison d’arrêt, 

Raphaël Bonte,  visiteur de prison à Valenciennes et Quiévrechain,

Pascale Bornibus, enseignante dans le secondaire et membre de la section de la LDH du Roannais,

François Boullant,  professeur de philosophie honoraire,

Valentine Bouquet, bénévole au numéro vert de l’ARAPEJ,
 

Paul Bourgeois, médiateur à Liège (Belgique),

Jean-Louis Boutroy, visiteur de prison,

Hubert Bouyer, directeur honoraire de service pénitentiaire d'insertion et de probation,

Robert Bret, ancien sénateur, militant associatif,

- C -

Félicie Callipel,  magistrat, juge d'application des peines, TGI Paris,

Claude Canac, visiteur au CD de Muret et à la MA de Seysses,

Cyrille Canetti, psychiatre, chef du pôle SPMP, maison d'arrêt de Paris-la Santé,

Robert Cario, professeur émérite de criminologie, Université de Pau, président de l’Institut français pour la Justice restaurative,

André Cathala, directeur du Centre d'éducation et de recherche Provence Alpes Côte d'Azur, CEP / CERPAC,

Sylvie Chaperon, historienne, professeure des Universités,

Marie-Ange Claisse, enseignante retraitée, visiteuse de prison, 

Myriam de Crouy-Chanel, magistrat, 

Christine Cornet, historienne de la Chine, intervenante à la maison d'arrêt pour femmes de Lyon-Corbas

Elisabeth Courtois-Duplessy, médecin alcoologue du CSAPA de Bicêtre , référent du Val de Marne et du CSAPA de Fresnes, intra-pénitentiaire,

Alain Cugno, philosophe, 

- D -

Hubert Dalberto hubert,  éducateur spécialisé,  chrs "les cyprès", association Emergence - Brest,

Cécile Dangles, magistrat

Lara Danguy des Déserts, magistrat,  vice-présidente chargée de l'application des peines, secrétaire générale de l'Association  nationale des juges de l’application des peines (ANJAP),

Christian Daniel, directeur de service pénitentiaire d'insertion et de probation,

Catherine Daum, présidente du Courrier de Bovet (association nationale de correspondance avec des détenus)

Brigite Dechy, visiteuse à la prison de valenciennes,

Eric Dehling,  visiteur de prison, ANVP,

Daniel Dériot, travailleur social auprès de SDF,

Louis-Marie Desroches, intervenant bénévole en maison d'arrêt

Brice Deymié, aumônier protestant national des prisons,  

Pierre Duflot, directeur pénitentiaire, CFDT,

Pierre-Marie Dugas,  ancien DRH, ancien élu territorial,

Jacqueline Duno, magistrat,

Dominique Dupont, directeur honoraire de service pénitentiaire d'insertion et de probation,

Marc Durand, militant associatif,

- E -

Jean-Jacques Eledjam, professeur des Universités, président de la Croix-Rouge française,

 

- F -

Justine Fages,  étudiante en droit, Université de Montpellier,

Blandine Faisant, Groupe Prison St Etienne (GPSE),

Julien Faidherbe,  doctorant en droit privé et sciences criminelles,

Jean-Marie Fayol Noireterre, magistrat honoraire,

Georges Yoram Federmann, psychiatre,
 

Jean-Marie Firdion, sociologue, Paris,

Hugues M. Fortuit, psychiatre, médecin coordonnateur injonctions de soins,

Patrick Franc, visiteur de prison à Muret,

Jean-François Fyot, visiteur de prison, responsable associatif,

 

- G -

Simone Gaboriau, magistrate honoraire,

Pierre Gadoin, directeur fonctionnel de service pénitentiaire d’insertion et de probation,   

Gilles Gallay,  professeur de lettres retraité, militant de la Ligue des droits de l'homme en Haute-Savoie
 

Odile Gantier, art-thérapeute, chercheur en sciences sociales et médecine.

Christian Gault, universitaire en retraite, visiteur de prison,

Marc Génin, aumônier orthodoxe de prison,

Marie-Hélène Girard, assistante de travail social,  psychologue,  infirmière,

François Goetz, directeur d’établissement pénitentiaire,

Cyril Gosset, avocat pénaliste,

Colette Grange, membre de la Ligue des droits de l’homme, Villeurbanne,  

Laurent Gras, sociologue- démographe, responsable de l'observatoire de la formation, ENAP,

Jean-Louis Grenié, visiteur de prison,  
 

Marie-José Grihom,  maître de conférence, hdr, responsable du parcours criminologie, victimologie du Master 2 de psychopathologie de l'Université de Poitiers,

Gérard Griver, animateur au Club informatique pénitentiaire  (CLIP), 

Michel Guérin, militant associatif pour la défense des droits de l’homme,   

Elisabeth Guigou, députée de Seine-Saint-Denis (groupe socialiste), ancienne Garde des Sceaux,  

Elisabeth Guillemain, directrice de service pénitentiaire d’insertion  et de probation,

- H -

Christophe Hahling, pasteur de l’Eglise évangélique baptiste, aumônier des prisons,

Anne d’Hauteville, professeur honoraire des Universités,

 

Hervé Henrion-Stoffel, magistrat,

François Hillion, professeur de philosophie,

Jeanne Hillion,  assistante de service social, responsable de formation,

Françoise Horellou, visiteur prison aux Baumettes, Marseille

 - J -

Gérard Jacob, visiteur de prison, ANVP,

Michaël Janas,  magistrat, ancien président de l’ANJAP,

Maïa Jancovici , artiste plasticienne intervenante en prison et autres milieux fermés,

Michel Jouannot, retraité,

Benoît Join-Lambert, visiteur de prison,

- K -

Eric Kania, médecin psychiatre intervenant à la prison des Baumettes, Marseille,  

Roland Kessous, magistrat honoraire,

Aline Kozma, collaboratrice parlementaire,

Delphine  Krust , avocate, secrétaire fédérale du PS 92 aux questions de Libertés publiques et Justice,

- L -

Gildas Labey, professeur de philosophie, en retraite de l’enseignement secondaire, 

 

Denis Lafortune, professeur titulaire à l’École de criminologie, Université de Montréal

Jean-Manuel Larralde, juriste, professeur des Universités, 

Arnaud Latscha, médiateur,

Bruno Lavielle, magistrat,

Thierry Lebéhot, Président de Citoyens et Justice, fédération des associations socio-judiciaires

Loïc Lechon, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation,

Vincent Leclair, aumônier catholique des prisons,

Bernard Lecogne,  administrateur du Mouvement d’action sociale de Lyon (MAS),  directeur interrégional honoraire de la Protection judiciaire de la jeunesse, membre du SNPES FSU,

Hans Lefebvre, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation,

Claire Lemoine, psychologue,
 

Marcel Lemonde, magistrat honoraire,  

Alin Les, psychologue, expert criminologue,

Roger Lepetz, retraité,

Laurent Leriche,  directeur projets et formation,

Denis L’Hour,  Directeur général  Citoyens et Justice, fédération des associations socio-judiciaires

Gilles Lhuilier, juriste, professeur des Universités,

Élisabeth Linden, conseiller honoraire Cour de cassation,

Catherine Lupion,  directrice de service pénitentiaire d’insertion  et de probation,

- M -

Haï-Duong Marangone, praticien hospitalier,

Nicolle Marchal, cadre de santé,

Michel Martin, physico-chimiste, directeur de recherches émérite au CNRS,

Francis Mascart, ingénieur A&M en retraite, visiteur de prison, ANVP
 

Yann Maurin, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation,

Edwin Matutano,  docteur en droit, consultant,

Anne-Marie Mazzega-Bachelet, visiteuse de prison, ANVP,

Paul Mbanzoulou,  directeur de la recherche et de la documentation, ENAP,

Béatrice Mesureur, artisan,

 

Marie-Hélène Meynet,  visiteuse de prison, Les Baumettes, Marseille,

Claude Michel, avocat honoraire, ancien bâtonnier du barreau de la Seine Saint Denis.

Gilles Michel,  psychologue hospitalier,

Pierre-Marie Miroux, professeur agrégé de lettres modernes, visiteur de prison,

Sally Monteiro, juriste en droit de l'exécution des peines.

Alain Montigny,  directeur fonctionnel de service pénitentiaire d'insertion et de probation,

Gérard Moreau, conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes,

Daniel Morizot, médecin retraité, visiteur de prison,

Edgard Moscherosch, enseignant à temps plein en milieu carcéral, membre de l’ARAPEJ

- N -

Loup Noali, docteur en droit et sciences criminelles,  
 

- P -

Jean-Pierre Pascual, diacre,  fondateur et président d'honneur de l'association Accueil  Solidarité Fleury,

Thierry Pech, directeur général de la fondation progressiste Terra Nova,

Eric Péchillon, juriste, maître de conférences,

Pierre Pélissier, magistrat,

René Pellet,  retraité,

Yves Perrier, directeur honoraire de service pénitentiaire d'insertion et de probation,

Denis Peschanski, historien, directeur de recherches au CNRS,

Hervé Pellois, député du Morbihan (apparenté au groupe  socialiste),

 

Marc Petel, professeur certifié  de sciences économiques  et sociales,  

Roland Pfefferkorn, professeur de sociologie, université de Strasbourg,

Marc Poupart, directeur honoraire de service pénitentiaire d'insertion et de probation,

Anne Ponseiller, juriste, maître de conférences,

- R -

Jean-Pierre Raspail,  aumônier protestant des prisons,

Marie- Claude Régnier, assistante sociale retraitée et secrétaire de  l’Association nominative des assesseurs extérieurs en Commission de discipline des établissements  pénitentiaires (ANEC), 

Arnoux Rémusat, président honoraire de l’ANVP,

Marie-Annick Renévot, psychiatre, responsable du SMPR Haute-Normandie, Rouen- Val de Rueil,

Bruno Richard, médecin généraliste,

Isabelle Rome, conseillère à la cour d'appel de Versailles,

Rolf Rouleaud, retraité, visiteur de prison,

Françoise Roussel, bénévole au numéro vert de l'ARAPEJ,

Laurent Rouzière, professeur agrégé de mathématiques,

- S -

François Saint-Pierre, avocat,

Denis Salas, magistrat,  

Alexis Saurin, chargé de recherches au CNRS, président de la FARAPEJ, 

Françoise Schuhler, Association Solidarité Fleury

Christian Schuster, formateur en statistique en retraite,

Eric Senna, magistrat,
 

Jean-Daniel Sibert, directeur honoraire de SPIP,
 

Thierry Sidaine, magistrat, vice-président chargé de l'application des peines, président de l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP) 

Florine Siganos, sociologue,

Daniel Soulez Larivière, avocat,

Arnaud Stoltz, aumônier régional protestant des prisons, 

Michel Suard, psychologue, thérapeute familial,

- T -

 

Laetitia Tamadon-Lemerle, juriste au numéro vert de l'ARAPEJ,

Myriam Tellier-Prudent, art-thérapeute,

Yves Tiercelin, aumônier des prisons, 

Jean-Noël Thomas, retraité, bénévole au Groupe pour l'emploi des probationnaires (GREP),

Marc Touillier, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université Paris Ouest Nanterre La Défense,

Pierre Victor Tournier, démographe, directeur de recherches au CNRS, président de DES Maintenant en  Europe,

Dominique Tricaud,   avocat , ancien membre du Conseil de l'Ordre, ancien secrétaire de la Conférence,

 

Nolwenn Troël-Sauton, doctorante en sociolinguistique,

- U -

Michel Urban, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation,

- V -

Nathalie Vallet-Papathéodorou, travailleur social,

André Vallotton, ancien directeur de l'administration pénitentiaire du canton de Vaud (Suisse), ancien président du Conseil de Coopération pénologique du Conseil de l'Europe,

Bruno Vennin, ancien député, ancien élu territorial

Josette Vilaine, visiteur de prison,  Joux-la-Ville  

 

Agnes Villadary, sociologue,

- W -

Roger Wucher, médecin, visiteur Cimade en centre pénitentiaire

 

- Z -

Jean-Pierre Zabiego, directeur fonctionnel de service pénitentiaire d'insertion et de probation,

Emmanuelle Zehren Bardot, responsable du pôle droit et justice de l’ARAPEJ.

·       Contacts et signatures : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr,