La grande oubliée : la libération conditionnelle (LC)

Un oubli malheureux dans la circulaire de politique pénale de Mme la Garde des Sceaux du 19 septembre 2012.

Si l’on ne trouve par l’expression « Libération conditionnelle » dans la liste – consistante – de mots clefs présentée en tête de la circulaire, ce n’est pas un oubli matériel. En effet, il n’en est pratiquement pas question dans le cœur de la circulaire. Les recherches que j’ai pu mener, en France, depuis plusieurs décennies comme les travaux auxquels j’ai directement contribué au sein du Conseil de l’Europe montrent que la libération conditionnelle, développée dans de « bonnes conditions » a deux vertus :

1/ Prévenir efficacement la récidive

2/ Lutter contre la surpopulation carcérale.

J’y reviendrai, en détail, dans la prochaine livraison d’Arpenter le Champ pénal le 15 octobre 2012.

A lire ou à relire d’urgence…

Conseil de l’Europe, Le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale, recommandation N°R (99) 22, adoptée par le Comité des Ministres le 30 septembre 1999 et rapport élaboré avec l’assistance de Kuhn André, Tournier Pierre V. et Walmsley Roy, coll. Références juridiques, 2000, 212 p.

Conseil de l’Europe, La libération conditionnelle, Recommandation REC (2003) 22, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le 24 septembre 2003 et exposé des motifs.

Tubex H., coll. Tournier P.V., Etude sur la libération conditionnelle dans les Etats membres. Analyse des réponses au questionnaire général, Conseil de l’Europe, Conseil de coopération pénologique, PC-CP (2003), 4, Addendum, 24 p.

Tournier P.V. La recommandation rec (2003) 22 du 24 septembre 2003. Plaidoyer pour la libération conditionnelle. Conférence ad hoc des directeurs d’administration pénitentiaire (CDAP) et de service de probation, Rome, 25-27 novembre 2004, Conseil de l’Europe, CDAP (2004) 1, 11 p.