mardi 9 octobre 2012

Entrées sous écrou et indicateur de la durée moyenne de temps passé sous écrou


 
Avertissement : nous ne disposons pas, à ce jour, des données équivalentes sur la seule population détenue. Dit d’une autre manière, les données qui suivent intègrent les personnes sous écrou mais non détenues.    

Entrées sous écrou

Sur la base des données concernant le 2ème trimestre 2012 qui viennent de nous être  transmises par la Direction de l’administration pénitentiaire, on observe que le nombre d’entrées sous écrou  augmente :   

2ème trimestre 2010 : 21 809, 2ème trimestre 2011 : 21 949, 2ème trimestre 2012 : 23 127

Le nombre d’entrées de prévenus faisant l’objet d’une information a diminué en 2011 et s’est stabilisé en 2012 :  

2ème trimestre 2010 : 7 222, 2ème trimestre 2011 : 6 577, 2ème trimestre 2012 : 6 650

Le nombre d’entrées de prévenus dans le cadre d’une comparution immédiate diminue :

2ème trimestre 2010 : 5 332, 2ème trimestre 2011 : 5 102, 2ème trimestre 2012 : 5 084

Le nombre d’entrées, sur extrait de jugement de condamnés correctionnels augmente :       

2ème trimestre 2010 : 9 010, 2ème trimestre 2011 : 9 969, 2ème trimestre 2012 : 11 111

 
Entre  le 2ème trimestre 2010 et le 2ème  trimestre 2012, le nombre d’entrées, sur extrait de jugement, de condamnés correctionnels augmente  de 23 %. Cet accroissement est de 17 % pour les peines de moins de 6 mois,  26 % pour les peines de « 6 mois à moins d’un an » et de 50 % pour les peines de « 3 ans à moins de 5 ans ».    

Durée du temps passé sous écrou  

La durée du temps passé sous écrou augmente, elle aussi :

2ème trimestre 2010 : 9,4 mois, 2ème trimestre 2011 : 9,9 mois, 2ème trimestre 2012 : 10,1 mois.

Cette dernière valeur (10,1 mois) est un maximum absolu pour cet indicateur calculé sur la base du 2ème trimestre. 

Inflation de type III.

L’inflation de la population sous écrou peut, logiquement, correspondre à différents scénarios :

Scénario I. - le flux annuel d’entrées sous écrou augmente, la durée moyenne du temps passé sous écrou étant stable ou en baisse : il s’agit d’une inflation due au flux d’entrées ;

Scénario II. - la durée moyenne du temps passé sous écrou augmente, le flux d’entrées étant stable ou en baisse : l’inflation est due à la durée du temps passé sous écrou ;

Scénario III. - il y a accroissement simultané du flux d’entrées sous écrou et de la durée moyenne du temps passé sous écrou : inflation due au flux d’entrées et à la durée.

Nous sommes actuellement dans ce 3ème cas.

 

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